Tag: cour constitutionnelle
Tunisie : Constitutionnelle Appréhensions sur la « politisation» de la Cour constitutionnelle
La présidente de l'Association des Magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a émis des appréhensions au sujet de la « politisation» de la Cour constitutionnelle en cas de désignation de membres non-indépendants.
En vertu du projet...
Tunisie : La Commission de Législation adopte 15 nouveaux articles du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La Commission de Législation générale au sein du Parlement a adopté, mercredi, 15 nouveaux articles (de 11 à 25) du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, sans pour autant parvenir à un...
Tunisie : Cour constitutionnelle
Un gain de temps d'au moins deux mois aurait pu être réalisé dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle au sein de la Commission de législation générale au parlement...
Tunisie : Adoption de la majorité des deux tiers dans l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Les membres de la commission de la législation générale ont voté à l'unanimité en faveur de l'adoption de la majorité des deux tiers dans l'élection de 4 des 12 membres de la Cour constitutionnelle....
Tunisie : Pour un mélange entre le modèle kelsénien et le modèle américain de justice constitutionnelle
Une journée d'études a été organisée mercredi à Tunis pour présenter les caractéristiques de la future Cour constitutionnelle.
Deux projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle sont en cours d'examen à l'Assemblée des représentants...
Tunisie : Mahfoudh propose le 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle
Le Constitutionnaliste, Amine Mahfoudh, a proposé, lundi, d'arrêter la date du 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Selon lui, la Cour constitutionnelle doit être créée...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Vers l’élaboration d’une loi incluant les propositions du gouvernement et des députés
Les deux projets de loi portant création de la Cour constitutionnelle, l'un, proposé par le gouvernement et l'autre par un certain nombre de députés partagent des points communs et sont en cours d'examen pour...
Tunisie – Politique : Les dossiers chauds de la rentrée parlementaire
Après un été déjà pas de tout repos pour la classe politique, la rentrée 2015 risque, elle aussi, d’être chaude, compte tenu du nombre et la complexité des dossiers qui seront ouverts, ou qui...
Tunisie : Table ronde sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle
Les participants à une table ronde, organisée, samedi, sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, ont déploré le manque d'intérêt accordé par les hommes politiques à la mise en place...
Tunisie – Projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle : Le comité de pilotage finalise ses travaux
Le comité de pilotage chargé de l'élaboration du projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle au sein du ministère de la Justice a finalisé ses travaux cette semaine.
Présidé par le juriste Amin...
Ouganda : La Cour constitutionnelle annule la loi anti-homosexualité
La Cour constitutionnelle ougandaise annule la loi anti-homosexualité controversée. Les relations homosexuelles sont déjà passibles de la prison à vie en Ouganda mais cette législation, adoptée à une écrasante majorité le 20 décembre par...
Tunisie : Les partis politiques continuent de réagir aux évènements d’Egypte
Dans des déclarations rendues publiques, plusieurs partis politiques tunisiens continuent de réagir aux récents évènements d'Egypte à la suite de la décision des forces armées de déposer le président Mohamed Morsi et de charger...