Le Constitutionnaliste, Amine Mahfoudh, a proposé, lundi, d’arrêter la date du 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Selon lui, la Cour constitutionnelle doit être créée dans les délais fixés par la Constitution, soit une année après les élections législatives de 2014.
Auditionné aux côtés d’autres constitutionnalistes par la Commission parlementaire de la législation générale, Mahfoudh a rappelé que les membres de la Cour constitutionnelle devraient répondre au critère de la compétence et avoir une expérience de 20 ans au moins.
« Les magistrats qui pourraient être appelés à rejoindre la Cour constitutionnelle devraient être de haut grade, alors que les experts en droit constitutionnel devraient être des maîtres de conférence. Quant aux avocats, ils devraient bénéficier d’une expérience de 20 ans au moins », a-t-il suggéré.
« Le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle doit instaurer un climat juridique favorable, à l’abri de tous tiraillements politiques. Il doit, également, exclure, explicitement, toute candidature ayant une appartenance partisane », a-t-il ajouté.
La Commission de la législation générale a, également, auditionné, les constitutionnalistes Néji Baccouche et Ridha Ben Hamadi.