Tag: Latifa Habachi
Tunisie : La Commission de Législation adopte 15 nouveaux articles du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La Commission de Législation générale au sein du Parlement a adopté, mercredi, 15 nouveaux articles (de 11 à 25) du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, sans pour autant parvenir à un...
Tunisie : Mahfoudh propose le 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle
Le Constitutionnaliste, Amine Mahfoudh, a proposé, lundi, d'arrêter la date du 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Selon lui, la Cour constitutionnelle doit être créée...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Vers l’élaboration d’une loi incluant les propositions du gouvernement et des députés
Les deux projets de loi portant création de la Cour constitutionnelle, l'un, proposé par le gouvernement et l'autre par un certain nombre de députés partagent des points communs et sont en cours d'examen pour...