Tag: Amin Mahfoudh
Tunisie : Sadok Belaid explique le silence du président
L'universitaire Sadok Belaïd a exprimé son mécontentement face à la mise en ligne d'un projet de constitution différent de celui préparé par Belaid, Bouderbala et Mahdfoudh.
Sur les ondes de Shems FM, Belaid a expliqué...
Tunisie : Amin Mahfoudh s’adresse à Kais Saïed
Le professeur de droit constitutionnel Amin Mahfoudh a parlé de la gravité de la mise en place de certains articles dans ce qu’il a décrit comme la « Constitution du président » ainsi que...
Tunisie : La Commission des compromis se réunit à nouveaux pour trancher les désaccords
La Commission des compromis a repris vendredi ses travaux pour trancher les désaccords sur le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle.
Les députés discuteront des propositions d'amendements du reste des articles. Ainsi...
Tunisie : La Commission de législation générale poursuit l’examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La Commission de législation générale a terminé, mardi, l'examen des articles restants du projet de la loi organique portant création de la Cour constitutionnelle.
La Commission devra toutefois trancher mercredi sur certains autres articles après...
La Commission de Venise émet son avis sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle
Sollicitée pour avis sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a statué que « Dans l'ensemble, ce projet...
Tunisie : Les prérogatives de la cour constitutionnelle entraveront le fonctionnement de la justice
Les prérogatives accordées à la cour constitutionnelle dans le projet de loi y afférent sont de nature à entraver le fonctionnement de la justice, a déclaré le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA),...
Tunisie : Constitutionnelle Appréhensions sur la « politisation» de la Cour constitutionnelle
La présidente de l'Association des Magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a émis des appréhensions au sujet de la « politisation» de la Cour constitutionnelle en cas de désignation de membres non-indépendants.
En vertu du projet...
Tunisie : La Commission de Législation adopte 15 nouveaux articles du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La Commission de Législation générale au sein du Parlement a adopté, mercredi, 15 nouveaux articles (de 11 à 25) du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, sans pour autant parvenir à un...
Tunisie : Cour constitutionnelle
Un gain de temps d'au moins deux mois aurait pu être réalisé dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle au sein de la Commission de législation générale au parlement...
Tunisie : Adoption de la majorité des deux tiers dans l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Les membres de la commission de la législation générale ont voté à l'unanimité en faveur de l'adoption de la majorité des deux tiers dans l'élection de 4 des 12 membres de la Cour constitutionnelle....
Tunisie : Pour un mélange entre le modèle kelsénien et le modèle américain de justice constitutionnelle
Une journée d'études a été organisée mercredi à Tunis pour présenter les caractéristiques de la future Cour constitutionnelle.
Deux projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle sont en cours d'examen à l'Assemblée des représentants...
Tunisie : Mahfoudh propose le 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle
Le Constitutionnaliste, Amine Mahfoudh, a proposé, lundi, d'arrêter la date du 21 novembre 2015 comme dernier délai pour la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Selon lui, la Cour constitutionnelle doit être créée...