Tag: Amin Mahfoudh
Tunisie – Cour constitutionnelle : Vers l’élaboration d’une loi incluant les propositions du gouvernement et des députés
Les deux projets de loi portant création de la Cour constitutionnelle, l'un, proposé par le gouvernement et l'autre par un certain nombre de députés partagent des points communs et sont en cours d'examen pour...
Tunisie : Table ronde sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle
Les participants à une table ronde, organisée, samedi, sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, ont déploré le manque d'intérêt accordé par les hommes politiques à la mise en place...
Tunisie – Projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle : Le comité de pilotage finalise ses travaux
Le comité de pilotage chargé de l'élaboration du projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle au sein du ministère de la Justice a finalisé ses travaux cette semaine.
Présidé par le juriste Amin...