Un gain de temps d’au moins deux mois aurait pu être réalisé dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle au sein de la Commission de législation générale au parlement a déclaré, mardi, Amine Mahfoudh, président du comité de pilotage chargé de l’élaboration du projet de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle au ministère de la Justice.
Intervenant lors d’une conférence internationale sur le thème « la Cour constitutionnelle: entre les dispositions de la Constitution et la construction législative », il a indiqué que le temps consacré à la discussion du projet de loi pourrait donner lieu au non- respect des délais fixés par l’article 148 de la Constitution, soit une année à compter de la date des élections législatives pour la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Le juriste a estimé que le pouvoir exécutif ne doit en aucune manière s’ingérer dans la structuration ou le travail de la Cour constitutionnelle.
Le comité de pilotage chargé de l’élaboration du projet de loi, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est composé de représentants de juridictions judiciaire, administrative et financière ainsi que de l’association et du syndicat des magistrats, a pour sa part indiqué Maher Jedidi, Conseiller du ministre de la Justice et Rapporteur du comité chargé de l’élaboration de la loi relative à la Cour constitutionnelle.
« Il est nécessaire pour la Tunisie d’adopter un système judiciaire propre à la construction d’une démocratie naissante », a déclaré à l’agence TAP le Conseiller de la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ) en Afrique du Nord et Moyen- orient, Mohamed Lâabidi. Cette conférence internationale qui se poursuit pendant deux jours est organisée par l’IRZ.