Tag: cour constitutionnelle

Tunisie : Nidaa Tounes appelle les partis à élever le niveau de leur discours et à s’en tenir au devoir...

Le mouvement Nidaa Tounes s'est dit contre les surenchères visant le président Béji Caïd Essebsi en termes de patriotisme, de démocratie et de respect de la Constitution pour ne pas avoir promulgué les amendements...

Tunisie : L’Assemblée réussira-t-elle, cette fois-ci, à élire les membres de l’Instance de bonne gouvernance?

L’Assemblée des représentants du reuple (ARP) a entamé, jeudi 18 juillet vers midi, l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, parallèlement à l'élection des membres restants...

Tunisie : Election de la Cour constitutionnelle

Aucun consensus n'a pu être atteint, mardi matin, lors de la réunion des présidents des blocs parlementaires sur l'élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle. Le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounes continue...

Tunisie – ARP : Al Horra demande à se concerter davantage sur la tenue de la plénière du 30 avril...

Le groupe parlementaire Al Horra de Machrou Tounes a demandé à se concerter davantage sur la tenue d'une séance plénière le 30 avril 2019 pour parachever l'élection des membres de la Cour constitutionnelle en...

Tunisie – ARP : Séance plénière le 30 avril consacrée au vote de l’amendement de la loi électorale

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni, ce jeudi, a décidé la tenue d’une séance plénière, le 30 avril courant, consacrée à l’examen du projet de loi organique amendant et complétant...

Tunisie – ARP : Plénière le 30 avril pour parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

Réunis, mercredi, au siège de l'Assemblée des représentants du peuple, les présidents des blocs parlementaires ont convenu de tenir une séance plénière électorale, le 30 avril prochain, pour parachever l'élection des membres de la...

Tunisie : Réunion, jeudi, du bureau de l’ARP pour fixer la date de la plénière consacrée à l’élection des...

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, jeudi, pour examiner le rapport de la commission électorale concernant les candidatures acceptées, sur le plan administratif, pour la Cour constitutionnelle dans les...

Tunisie : Levée de la séance plénière au parlement pour absence de quorum

Le président de l’assemblée nationale des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a décidé mardi de lever la séance plénière prévue pour la discussion du décès de 12 bébés au centre de maternité et...

Tunisie : Des organisations de la société civile appellent à accélérer la révision des lois discriminatoires à l’égard de...

Des organisations de la société civile ont appelé, jeudi, à accélérer le processus de la mise en place de la cour constitutionnelle afin qu'elle assume pleinement son rôle dans le contrôle de la constitutionnalité...

Tunisie – ARP : Echec de l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle

Réunie mercredi après-midi au Bardo, une troisième séance plénière électorale a échoué à l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle dans le cadre du quota qui lui est attribué conformément au texte...