Tag: cour constitutionnelle

Kaïs Saïed : Mise en place de la Cour constitutionnelle

Dans une allocution au peuple tunisien, dans la soirée de mercredi 17 août 2022, à l'occasion de la ratification de la nouvelle Constitution, après l'annonce des résultats officiels du référendum, le président de la...

Tunisie : Mustapha Ben Jaafer revient sur les mesures du 25 Juillet

L'ancien président de l’Assemblée nationale Constituante Mustapha Ben Jaafer a expliqué que les mesures du 25 Juillet étaient la solution face à l'absence de la Cour Constitutionnelle. Sur les ondes de Jawhara Fm, il a...

Tunisie : De nouveaux changements dans la composition des groupes parlementaires

Tarek Ftiti, deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple, a annoncé, mardi, à l'ouverture de la plénière, les changements survenus dans la composition des groupes parlementaires, examinés, lundi, lors de la réunion du...

Tunisie – ARP : Le bloc de la Réforme décide le boycott des réunions du bureau de l’assemblée

Le bloc parlementaire de la Réforme nationale a annoncé son intention de boycotter les réunions du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple et de celles des présidents de groupes jusqu'à ce que les...

Tunisie : Ennahdha s’inquiète de la non promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le mouvement Ennahdha a exprimé son inquiétude de la non promulgation par le président de la République, de la loi sur la Cour constitutionnelle, ce qui constitue, selon le parti, une violation de la...

Tunisie : On connaît la composition de la commission d’enquête parlementaire sur le décès de Abdessalem Zayan

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Rached Ghannouchi, a annoncé, lors de la séance plénière tenue mardi 18 mai 2021, la démission de Iyadh Elloumi du groupe parlementaire Qalb Tounes. Par ailleurs,...

Bhiri s’adressant à Naoufel Saïed : Où vas-tu conduire le pays ?

Nouredine Bhiri a commenté la publication du frère du président de la République, Naoufel Saïed, concernant les délais constitutionnels pour former la Cour constitutionnelle affirmant que le deuxième vote sur ce projet de loi...

La Cour constitutionnelle n’est pas une priorité pour les Tunisiens aujourd’hui

Des députés ont estimé, mardi, que la Cour constitutionnelle "ne représente pas une priorité pour le peuple tunisien au vu de la gravité de la situation épidémiologique et la vulnérabilité de la situation économique...

Tunisie : Le mouvement Arraya Al Wataniya dénonce le retard dans la mise en place de la Cour constitutionnelle

Le mouvement " Arraya Al Wataniya " a dénoncé le retard pris dans la mise en place de la Cour constitutionnelle et les tiraillements qui en ont découlé. Il a tenu le pouvoir en...

Tunisie – Cour constitutionnelle : Khelifi nie tout chantage sur l’affaire Karoui

Le bloc parlementaire Qalb Tounès (30 députés) a demandé le report de la plénière consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle " parce qu'il a pris en considération la réponse du président...

Tunisie : Chafik Sarsar appelle à un dialogue politique

Le professeur de droit, Chafik Sarsar, a appelé, mardi 6 avril, à un retour à la sphère juridique et à un éloignement de la politisation excessive de la Cour constitutionnelle, mettant en garde contre...

Tunisie : Mercredi, fin du délai des recours contre les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle

Mercredi 31 mars est le dernier délai pour les recours contre le projet de loi organique complétant et amendant la loi organique n°50 de 2015 relative à la Cour constitutionnelle. Dans une déclaration à l'agence...