Ridha Dellaï invite le chef de l’Etat à soumettre au parlement un projet de loi sur la création d’une cour constitutionnelle

L’interprétation de la loi fondamentale du pays, la Constitution, ne doit plus être l’apanage de l’institution de la présidence de la République, mais plutôt l’œuvre prétorienne de la cour constitutionnelle, a fait savoir le député Ridha Dellaï, membre du bloc de la ligne nationale souveraine.

Dans une déclaration à l’agence TAP, le député a invité le chef de l’Etat à soumettre au parlement, pour vote et adoption, un projet de loi organique portant création d’une cour constitutionnelle.

Les modalités de création de la cour constitutionnelle ont beaucoup changé depuis la promulgation de la Constitution de 2022, a révélé le député, ajoutant que sous l’empire de la nouvelle constitution, les juges seront désignés et non élus comme par le passé et sont désormais issus des trois ordres de justice, en l’occurrence, l’ordre administratif, judiciaire et financier.

Pour le député Ridha Dellaï, la création de la Cour constitutionnelle est une “urgence”, dès lors qu’elle est appelée à jouer le rôle de “répartiteur des compétences” et de “régulateur des pouvoirs publics”. Elle fera ainsi office d’un “arbitre” en temps normal comme en situation de crise.

Pour rappel, c’est l’article 125 de la Constitution qui régit les questions liées à la création et à la désignation des juges membres de la future cour constitutionnelle.