Tag: cour constitutionnelle
Tunisie : Mercredi, fin du délai des recours contre les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle
Mercredi 31 mars est le dernier délai pour les recours contre le projet de loi organique complétant et amendant la loi organique n°50 de 2015 relative à la Cour constitutionnelle.
Dans une déclaration à l'agence...
Samir Dilou : L’ancienne liste des candidats pour la Cour Constitutionnelle sera maintenue pour la prochaine plénière
Le président de la Commission électorale de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Samir Dilou a affirmé, samedi, que l'ancienne liste des candidats à la Cour Constitutionnelle établie par sa Comission en juillet dernier...
Tunisie – ARP : Levée de la plénière consacrée au dialogue avec l’INLUCC, défaut de quorum
Défaut de quorum, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) n'est pas parvenue, ce vendredi, pour la deuxième journée consécutive, à tenir une séance plénière consacrée au dialogue avec l'Instance nationale de lutte contre la...
Tunisie : Des députés se félicitent des amendements apportés à la loi de la Cour constitutionnelle
Les députés ont adopté, tard dans la nuit de mercredi, les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle.
111 députés étaient favorables à ces amendements, contre 8 abstentions.
Dans l'ensemble, ces révisions ont été jugées...
Le candidat d’Ennahdha à la Cour constitutionnelle appartiendrait aux Frères musulmans
Le député Mongi Rahoui a révélé, jeudi 25 mars 2021, que le candidat d’Ennahdha à la Cour constitutionnelle appartient à l’Union des Frères Musulmans, réfutant ainsi les déclarations de Noureddine Bhiri, mercredi 24 courant,...
Tunisie : Des journalistes parlementaires protestent à l’ARP
Des journalistes parlementaires ont organisé, jeudi, un rassemblement protestataire à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) en solidarité avec le journaliste Sarhan Chikhaoui victime, mercredi, de propos diffamatoires par la présidente du Bloc du...
Tunisie – ARP : Trois initiatives pour la modification de la loi relative aux passeports
Réunie ce mercredi au parlement, la commission des droits, des libertés et des relations extérieures a examine deux initiatives législatives avancées par le parti du Courant démocrate et la Coalition al karama.
Les initiatives portent...
Tunisie – ARP : Séance plénière, les 1er et 2 mars prochain
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, les 1et et 2 mars prochain, deux séances plénières, à partir du 10h, au siège principal du parlement au Bardo.
A l'ordre du jour, des questions orales au...
Tunisie – ARP : Ajout du point relatif à la situation générale dans le pays à l’ordre du jour...
Réunie mardi matin, en plénière, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d'intégrer un deuxième point à l'ordre du jour de cette séance, qui est consacrée à l'examen du projet de décision relatif...
Tunisie : Le bureau de l’ARP fixera ce mardi la date du vote de confiance au gouvernement Mechichi II
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple examinera, dans sa réunion, prévue ce mardi, la demande du chef du gouvernement pour la tenue d'une séance plénière consacrée au vote de confiance au gouvernement...
Tunisie – ARP : Plénière ce mardi pour l’examen des mesures relatives à la continuité de l’action parlementaire
L'Assemblée des représentants du peuple tient, ce mardi, une plénière pour l'examen des mesures exceptionnelles permettant la continuité de l'action parlementaire.
Le bureau de l'ARP a approuvé, au cours de sa réunion, vendredi dernier, à...
Tunisie : Le groupe démocratique exige une condamnation franche et claire de la violence au parlement
Le membre du groupe démocratique Ridha Zaghmi estime que les excuses ne suffisent pas pour effacer l'agression physique contre le député Anouar Bechahed et la violence ayant ciblé les membres du groupe.
Dans une déclaration...