Les députés ont adopté, tard dans la nuit de mercredi, les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle.
111 députés étaient favorables à ces amendements, contre 8 abstentions.
Dans l’ensemble, ces révisions ont été jugées ” acceptables et raisonnables ” devant favoriser le déblocage de la situation politique dans le pays et relancer le processus d’élection des membres de la juridiction.
L’absence d’une cour constitutionnelle s’est fait sentir à l’occasion du remaniement ministériel adopté par le parlement le 26 janvier dernier sur fond de désaccords entre les deux têtes de l’Exécutif dans l’interprétation de la Constitution à ce sujet.
Les constitutionnalistes étaient, de leurs côtés, partagés dans l’explication de certains articles de la Constitution après le refus, par le président de la République, d’accueillir les nouveaux membres du gouvernement, suspectés dans des affaires de corruption et de conflit d’intérêts, pour la prestation de serment.
Si certains juristes estiment que le président de la République est la seule partie habilitée à trancher en l’absence de la Cour constitutionnelle, d’autre considèrent qu’en cas de refus d’accepter serment, il n y aura d’autre recours que les “formalités impossibles”.
Le député Ridha Zaghmi (Bloc démocrate) estime que les amendements apportés à la loi sur la Cour constitutionnelle offrent au président de la République la liberté de nommer quatre membres de la juridiction et au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) de choisir quatre autres.
Il s’est félicité, également, de l’ouverture des candidatures à toute personne désirant faire partie de l’équipe, loin de la tutelle des parties politiques. Rappelons que dans le texte initial, les candidatures étaient choisies par les groupes parlementaires.
Concernant les trois membres restants de la Cour constitutionnelle, le député a indiqué que les candidats n’ont pas fait l’unanimité et que des réserves ont été émises sur certains noms vu leur liens avec les milieux salafistes.
Pour sa part, le député Mohamed Lazhar Ramma (Bloc Ennahdha) considère que les amendements adoptés de la loi relative à la Cour Constitutionnelle permettront de débloquer la situation de la mise en place de cette institution.
Hassouna Nasfi (Bloc de la Réforme) s’est félicité par le fait que la proposition des candidats à la Cour constitutionnelle ne revient plus aux partis politiques. Les critères de l’impartialité et l’intégrité exigent que la candidature soit libre, a-t-il dit.
Nasfi a révélé l’existence de tentatives de parvenir à un accord sur certains candidats avant la séance plénière prévue le 8 avril prochain, estimant que quelques noms proposés, notamment dans la catégorie des non spécialistes en droit, suscitent énormément de controverse.
De son coté, la député Leila Haddad (bloc démocratique) a dit réprouver le passage de la majorité renforcée (145 voix) à la majorité des trois cinquièmes (131 voix).
Pour elle, la Cour constitutionnelle est une institution d’une importance majeure pour la stabilité politique et la paix sociale du pays, ce qui nécessite une majorité renforcée pour l’élection de ses membres.
Elle considère que les amendements apportés sont importants mais ne permettront pas de hâter l’instauration de cette institution, arguant que les tiraillements entre les composantes du parlement, existent aussi au sein du Conseil supérieur de la magistrature qui devra élire quatre membres de la Cour.