Tag: amendements

Tunisie : Report de l’examen des deux amendements complétant la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle

L'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé jeudi-après midi de reporter l'examen du projet de loi n° 2018-39 et de la proposition de loi organique n° 2020-44 amendant et complétant la loi organique n°...

Tunisie – ARP : Séance plénière, ce lundi, pour l’examen des amendements relatifs à la loi sur la Cour...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée à l'examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3...

Tunisie : L’ARP entame la discussion du projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit avec l’AFD

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, lundi, avec près de quatre heures de retard, la discussion du projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de crédit avec l'AFD (Agence française de...

Tunisie – ARP : Création d’un nouveau bloc parlementaire au nom du Front populaire

Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a annoncé, lundi, à l'ouverture d'une séance plénière consacrée à des questions orales posées au ministre des Domaines de l’Etat, la création...

Tunisie : L’ARP célèbre le 130ème anniversaire de l’Union Interparlementaire

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), célèbre, le 30 juin 2019 avec l’ensemble des pays de la communauté internationale, le 130ème anniversaire de l’UIP qui coïncide avec la journée internationale du parlementarisme. A cette occasion,...

Tunisie – Parti Joumhoury : les amendements à la loi électorale “une étape importante”

Le Parti Joumhoury a souligné mardi que les amendements adoptés mardi pour lutter contre la corruption électorale constituent une étape importante qui nécessitent des mesures supplémentaires pour "lutter contre les organisations caritatives opérant par...

Tunisie – Municipales 2018 : L’ISIE apporte des amendements à une décision relative aux procédures de vote et de dépouillement

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié une décision n°2018-2 complétant et amendant une décision en date du 8 septembre 2014 relative aux procédures de vote et de dépouillement. Les amendements portent sur...

Tunisie : L’ARP examinera prochainement le code de déontologie et de conduite parlementaire

L’Assemblée des représentants du peuple consacrera prochainement, une plénière à l’examen des amendements de son règlement intérieur avec au programme l’adoption d’un chapitre dédié au code de déontologie et de conduite parlementaire. Ce code, qui...

Tunisie : Le parti destourien libre rejette les amendements proposés à la loi 52 sur les stupéfiants

Le parti destourien libre a appelé, lundi, à préserver la paix sociale, à éviter le discours de chantage et les surenchères et à faire prévaloir l'intérêt supérieur du pays. Dans un communiqué issu de la...

Tunisi – UGTT : Adoption des amendements du statut de la centrale syndicale

Les participants au 23e congrès de l'Union Générale des Travailleurs de Tunisie (UGTT) ont adopté mardi soir le projet d'amendement du statut de la centrale syndicale tout en tranchant le débat en remplaçant l'article...

Tunisie : Mohammed Ennaceur appelle à la reprise jeudi des discussions

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a appelé les présidents des groupes parlementaires à se réunir demain jeudi pour reprendre les discussions sur les projets d'amendements du règlement intérieur du...

Tunisie : Examen des amendements apportés au projet de loi portant création du CSM

Un Conseil des ministres réuni, mercredi, a planché sur les amendements apportés au projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Elaborée par la Commission parlementaire de la législation...