Tag: cour constitutionnelle

Samia Abbou : L’adoption de loi sur la réconciliation constitue le point de non-retour

La députée du Courant Démocrate, Samia Abbou, a mis en garde, samedi, lors d'un meeting à Médenine, contre la loi sur la réconciliation, estimant qu'elle représente "une violation flagrante de la Constitution qui confisque...

Le Front populaire condamne les agressions commises contre des étudiants fichés par la police

Le Front populaire (FP) a fermement condamné, mardi, les agressions commises contre les étudiants fichés par la police. Il s'agit, selon le FP d'une "escalade répressive et méthodique" contre les mouvements sociaux à travers tout...

Zied Lakhdar : Le Front populaire organisera les 19 et 20 mars une conférence nationale

Le Front populaire (FP) organisera les 19 et 20 mars 2016 une conférence nationale pour présenter son nouveau projet de restructuration et définir ses priorités politiques pour la période à venir. Selon Zied Lakhdar, membre...

Tunisie : La situation sécuritaire dans la région au centre de la réunion du conseil de sécurité nationale

Le président de la République Béji Caid Essebsi a présidé jeudi au palais de Carthage la réunion du conseil de sécurité nationale. La réunion a été consacrée à l'examen de la situation sécuritaire dans la...

Le Front populaire préconise l’instauration d’un impôt sur la fortune pour résoudre la crise en Tunisie

Le Front populaire a préconisé l'instauration d'un impôt sur la fortune, la suspension du remboursement de la dette extérieure pendant 3 ans, la compression des dépenses de gestion et la régularisation de la question...

Tunisie : Le Courant populaire soutient l’opposition parlementaire

Le parti du Courant populaire a affirmé son soutien aux députés de l'opposition et au groupe parlementaire du Front populaire dans leur position et décisions prises contre les lois encourageant l'évasion fiscale et le...

Tunisie : Béji Caid Essebsi paraphe la loi sur la Cour constitutionnelle

Le président de la République Béji Caid Essebsi a paraphé jeudi la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, peut-on lire dans la page officielle de la présidence de la République sur les réseaux...

Tunisie : Le Courant populaire plaide pour l’adoption d’une résolution condamnant le terrorisme et ceux qui le financent

Le SG du Front populaire, Zouheir Hamdi, a plaidé en faveur d'une résolution internationale pour condamner les groupes terroristes et ceux qui les financent. Présidant dimanche le conseil régional du Courant à Sidi Bouzid,...

Tunisie : La Commission des compromis se réunit à nouveaux pour trancher les désaccords

La Commission des compromis a repris vendredi ses travaux pour trancher les désaccords sur le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle. Les députés discuteront des propositions d'amendements du reste des articles. Ainsi...

Tunisie : Le FP menace de boycotter la plénière de mercredi

Le Front populaire (FP) a annoncé, mardi, son intention de boycotter la plénière de mercredi consacrée à l'examen du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle sur fond de polémique autour de...

Tunisie : La Commission de législation générale poursuit l’examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

La Commission de législation générale a terminé, mardi, l'examen des articles restants du projet de la loi organique portant création de la Cour constitutionnelle. La Commission devra toutefois trancher mercredi sur certains autres articles après...

La Commission de Venise émet son avis sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle

Sollicitée pour avis sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a statué que « Dans l'ensemble, ce projet...