Tag: cour constitutionnelle
Tunisie – INLUCC : 246 dossiers de corruption transférés à la justice en 2017
Au moins 246 dossiers portant sur des soupçons de corruption administrative et financière ont été soumis, en 2017, par l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), au ministère public dans les différents tribunaux...
Tunisie : L’INLUCC insiste sur la nécessité de compléter la législation en matière de lutte contre la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a insisté, jeudi, sur la nécessité de mettre en place, au plus vite, les instances constitutionnelles, à l’instar de la Cour des comptes et de la...
Tunisie : Béji Caïd Essebsi s’entretient avec Rached Ghannouchi
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a reçu jeudi au palais de Carthage, le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi.
Cité dans un communiqué de la présidence de la République, Rached Ghannouchi a...
Tunisie : Le processus d’élection des membres de la Cour constitutionnelle s’achemine lentement (Ben Souf)
" Le processus d’élection des membres de la Cour constitutionnelle s’achemine lentement vers un consensus ", a regretté mardi l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en charge de la communication...
Tunisie : “2018 sera une année décisive” (Béji Caïd Essebsi)
Pour le président de la République Béji Caïd Essebsi, 2018 sera une année " décisive " dans la mesure où elle sera marquée par l’organisation des élections municipales.
" Il s’agit d’un grand défi à...
Tunisie – ARP : Réunion des présidents des groupes parlementaires
Le président du groupe démocratique, Ghazi Chaouachi, a indiqué que les présidents des groupes ont décidé d’examiner, par consensus, les candidatures pour la Cour constitutionnelle.
Ils ont, également, évoqué la question du comblement de la...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Huit dossiers de candidatures approuvés au total
Quatre nouveaux dossiers de candidature pour la cour constitutionnelle ont été examinés lundi par la commission électorale, a déclaré Hala Omrane, membre de la commission.
"Trois dossiers ayant fait l'objet de complément de documents, dont...
Tunisie : Réunion des présidents des blocs parlementaires consacrée à l’élection de la Cour constitutionnelle
Initialement prévue ce vendredi, la réunion des présidents des blocs parlementaires consacrée à l’élection de la Cour constitutionnelle a été reportée sine die.
La réunion a été reportée à la suite de son interruption, en...
Tunisie : L’ARP poursuit ses réunions, les 13 et 16 octobre pour trancher le litige relatif à la Cour constitutionnelle
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni, jeudi, en présence des chefs de groupes parlementaires a décidé de poursuivre ses réunions, les 13 et 16 octobre courant, pour trancher le litige...
Tunisie : Aucun amendement de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas installée
Aucun amendement ne peut être introduit au texte de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle n’est pas encore installée, a expliqué l’universitaire et chercheur en Sciences politiques, Mohamed Limam.
Il a rappelé l’article 144...
Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle
La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont dévoilé les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle.
Le groupe Al-Horra du mouvement Machrou Tounes n'a pas encore révélé les...
Samia Abbou : L’adoption de loi sur la réconciliation constitue le point de non-retour
La députée du Courant Démocrate, Samia Abbou, a mis en garde, samedi, lors d'un meeting à Médenine, contre la loi sur la réconciliation, estimant qu'elle représente "une violation flagrante de la Constitution qui confisque...