Le président du groupe démocratique, Ghazi Chaouachi, a indiqué que les présidents des groupes ont décidé d’examiner, par consensus, les candidatures pour la Cour constitutionnelle.
Ils ont, également, évoqué la question du comblement de la vacance au sein de l’Instance Vérité et Dignité et décidé d’envoyer une correspondance dans ce sens à l’IVD, a-t-il déclaré, mardi, à l’agence TAP.
Le président de la Commission électorale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, Tarek Ftiti, avait indiqué, lundi, à l’agence TAP, que la commission électorale a, déjà, terminé le tri des dossiers de candidatures pour la Cour constitutionnelle. Huit dossiers ont été sélectionnés.
Il s’agit de ceux de Ayachi Hammami, Sana Ben Achour, Slim Laghmani, Najoua Mallouli, Zouheir Ben Tanfous et Raoudha Ouersighni (spécialistes en Droit) et de Abdellaif Bouazizi et Chokri Mabkhout (non spécialistes en droit)
D’après lui, il a été convenu avec le président du parlement d’élire les membres de la Cour constitutionnelle juste après l’examen du budget de l’Etat et de la loi de finances et pour l’exercice 2018.
Ghazi Chaouachi a, dans ce sens, noté que les présidents des groupes ont décidé de se réunir au cours de la semaine prochaine pour se mettre d’accord sur les quatre candidats qui seront, ensuite, élus à la majorité des voix en plénière de l’ARP.
La plénière devrait avoir lieu début janvier prochain, a-t-il ajouté.
Concernant le comblement de la vacance au sein de l’IVD, Ghazi Chaouachi a indiqué que les présidents des groupes ont décidé d’adresser une correspondance à l’IVD pour comprendre les raisons de son refus de réintégrer les membres qui ont été écartés à un certain moment.
Le Tribunal administratif avait enjoint à l’IVD de réintégrer les membres écartés.
En attendant la réponse de l’Instance, le parlement doit mettre en place une commission chargée de la sélection des candidatures aux postes à pourvoir au sein de l’IVD, a-t-il estimé.
En juin dernier, les trois candidatures proposées pour combler la vacance au sein de l’IVD ont été rejetées, lors d’une plénière de l’ARP.
Ils avaient obtenu 72 voix sur les 74 requis. Sept députés s’étaient abstenus. Les trois candidats étaient Souhaiel Ben Taieb Jamel (juge administratif), Chaima Ben Aissa Benhaki (sciences de la charia) et Rami Ben Chokri Trabelsi (spécialité justice transitionnelle).