Tag: Condamnation
Tunisie : Quatre 4 ans de prison pour le vol de 270 000 dinars
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné un employé de banque à quatre ans de prison pour avoir volé plus de 270 000 dinars de la banque.
Selon les éléments...
Tunisie : Sakher Matri condamné par contumace
La Chambre criminelle des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace à dix ans de prison le gendre de l'ancien chef de l'Etat, Zine El...
Tunisie : Hayet Ben Ali condamnée à 5 ans de prison par contumace
La Chambre criminelle compétente chargée des affaires de corruption financière au Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné par contumace Hayat Ben Ali, sœur de l'ancien président de la République, Zine El Abidine...
Tunisie : Deux mineurs condamnés pour apologie du terrorisme
Deux mineurs ont été condamnés par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis, et ce pour adoption de la pensée intégriste et pour apologie du...
Réduction des peines de prison pour Ameur Ayed et Abdellatif Aloui
Le journaliste Ameur Ayed a été condamné finalement à deux mois de prison, alors que l’ancien député Abdellatif Aloui écope d'un mois de prison, pour leurs déclarations sur Zitouna TV, et ce par la...
Tunisie – Terrorisme : Un imam condamné à une peine de prison pour appartenance à une organisation terroriste
La chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a condamné les membres d’une cellule terroriste, dont l’imam de la mosquée de Douar Hicher, à des peines allant...
Tunisie : Arrestation d’un salafiste à Monastir
Une patrouille conjointe entre le Service de prévention de la Garde nationale à Monastir et la Brigade de recherche et d’inspection de la Garde nationale à Teboulba a réussi à arrêter un élément salafiste...
Tunisie : Des membres de la coordination Kamour écopent des peines de prison
Des membres de la Coordination Kamour ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 12 à 18 mois avec effet immédiat, pour avoir bravé l'interdiction concernant les institutions militaires, et pour avoir perturbé...
Rached Khiari condamné à deux mois de prison
L'ancien député Rached Khiari a été condamné à deux mois de prison par la Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire de Tunis, mardi 15 novembre 2022.
Khiari avait fait appel de la décision du même...
Tunisie : Cinq ans de prison pour collaboration avec des terroristes
Un jeune a été condamné à cinq ans de prison après avoir été accusé d'avoir fourni de la nourriture et transmis des informations à des terroristes retranchés dans les hauteurs de Chaambi, gouvernorat de...
Iran : un manifestant condamné à la peine capitale
Un manifestant a été condamné à mort suite à une décision du tribunal. Depuis le début de la contestation en Iran, il s'agit de la première condamnation de ce genre.
D'autres tribunaux de la capitale...
Tunisie : Un agent de police condamné à 6 ans de prison
Une source sécuritaire indique sur une radio privée qu'une femme avait déposé une plainte en 2019 contre un agent des forces de l'ordre suite à une agression physique aggravée lors d'une campagne sécuritaire.
L'agent a...