Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie – ARP : Parachèvement de l’examen des propositions d’amendement relatives au Code des collectivités locales
La commission des compromis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a parachevé, lundi, l'examen des propositions d'amendement concernant le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, a indiqué Mohamed Ennaceur...
Tunisie : Reprise mardi de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira demain mardi, en plénière à partir de 9H00 pour poursuivre l'examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales article par article.
La...
Tunisie – ARP : Rejet des articles 283 et 292 du projet du Code des collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, jeudi, les articles allant de 259 à 297 du projet de loi organique relatif au...
Tunisie : Le syndicat de base des agents de l’ARP annonce une grève d’une journée
Le syndicat de base des agents de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé jeudi une grève d'une journée le 24 avril 2018. La raison en est le refus des structures administratives de...
Tunisie : Entretien de Mohamed Naceur avec Hatem Ben Salem et Tabboubi
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Naceur s'est entretenu mercredi séparément, avec le ministre de l'éducation, Hatem Ben Salem et le secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)...
Tunisie – ARP : Adoption en plénière des articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, en plénière, les articles allant de 234 à 258 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des...
Tunisie – ARP : Adoption des articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, les articles allant de 177 à 233 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix....
Tunisie : Le rapport du Comité Supérieur des Droits de l’Homme sur la liste des martyrs et blessés de la...
Le président du Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CSDHLF), Taoufik Bouderbala, a remis mardi au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur le rapport sur les...
Tunisie : Rejet des articles 151 et 172 du projet du Code des collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, mardi, les articles allant de 150 à 176 du projet de loi organique relatif au...
Tunisie : Des ONGs appellent le parlement à ne pas se mettre en travers de la prolongation du mandat d’exercice...
Plusieurs composantes de la société civile ont appelé, mardi, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à ne pas se mettre en travers de la prolongation du mandat d'exercice de l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Tunisie : L’ARP adopte jusque-là 144 articles du projet du Code des collectivités locales
Six articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ont été rejetés vendredi après-midi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et 15 autres ont été adoptés, portant...
Tunisie : Rejet des articles 126, 127 et 128 du projet du Code des collectivités locales
Trois articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ainsi que les propositions d’amendement inhérentes à ces trois articles ont été rejetés vendredi en plénière de l’Assemblée des représentants du...