Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie – ARP : Audition au courant de la semaine du ministre de l’Intérieur
Les membres de la Commission sécurité et défense, réunis lundi au parlement ont souligné la nécessité de convoquer le ministre de l'Intérieur au courant de la semaine pour l'auditionner au sujet de la situation...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi relatif aux entreprises en difficultés
Le projet de loi des procédures collectives concernant, notamment, les entreprises en difficultés, a été adopté, samedi, par la Chambre des représentants du peuple (ARP).
L'article 418 de cette loi, tant attendue par les investisseurs...
Tunisie : L’ARP organise une journée d’étude sur la réforme du système bancaire
La commission des finances, de la planification et de développement, organise lundi 18 avril 2016, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) 18 avril 2016, une journée d'étude sur...
Tunisie : Bientôt une initiative pour organiser la relation entre Législatif et Exécutif
L'élu d'Ennahdha, Naoufel Jammali a indiqué avoir été chargé par le président de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, pour présenter une initiative visant à organiser la relation entre les pouvoirs législatif...
Tunisie : L’ARP adopte plusieurs articles du projet de statut de la BCT
L'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi en plénière, plusieurs articles du projet du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT). L'ensemble des articles portent sur « les exonérations fiscales »,...
Khaled Chawket affirme que le gouvernement n’a pas l’intention de revenir à la dictature
« Le gouvernement n'a pas l'intention de revenir à la dictature. L'identification de certains cas isolés de violation ne signifie point le recours systématique à de telles pratiques », a indiqué mardi le ministre...
Tunisie : Adoption en plénière des chapitres 7 et 8 du statut de la BCT
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi en plénière, les chapitres 7 et 8, du nouveau statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), en présence du ministre des Finances, Slim Chaker...
Tunisie : Mercredi, examen en plénière de quatre projets de lois
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni lundi, a décidé l'examen de quatre projets de lois préparés par la Commission des finances, de la planification et du développement, durant la plénière...
Tunisie : L’ARP adopte 17 articles du projet de statut de la BCT
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté lundi, à la majorité absolue, 17 articles du projet de statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) (de 8 à 25) en présence de 127...
Tunisie : L’UPL décide l’exclusion de deux députés démissionnaires de son bloc parlementaire
Le conseil national extraordinaire de l'Union patriotique libre (UPL) a décidé l'exclusion définitive des deux députés démissionnaires du bloc parlementaire de l'UPL, Youssef Jouini (Ariana) et Noureddine Ben Achour (Béja), a déclaré le président...
Tunisie : Le Conseil national de l’UPL examine la possibilité de fusionner avec Al-Moubadara
Le Conseil national de l'Union patriotique libre (UPL), réuni à Hammamet, devra examiner ce samedi la possibilité de fusionner avec le parti Al-Moubadara, a annoncé la dirigeante de l'UPL Hanène Sassi.
Dans une déclaration à...
Tunisie : Deux plénières mardi et mercredi sur le projet de loi relatif aux procédures collectives
L'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) tiendra deux plénières les 12 et 13 avril pour l'examen du projet de loi n°57 en date de 2013 relatif aux procédures collectives, indique un communiqué du parlement.