Tag: magistrats
Brahim Bouderbala : La grève des magistrats est “inadmissible”
La décision des magistrats de mener une grève pendant une semaine est "inadmissible", a déclaré ce mercredi le bâtonnier de l'Ordre des avocats, Brahim Bouderbala.
Cette décision devrait être reconsidérée dans les plus brefs délais,...
Tunisie : Les huissiers notaires contre la révocation de certains magistrats
Le syndicat des huissiers notaires a exprimé son opposition à la décision de révocation des magistrats sans passer par le processus disciplinaire, estimant qu'il s'agit d'une violation du principe de la présomption d'innocence.
Dans un...
Tunisie – Grève des magistrats : Un taux de participation jamais atteint
Le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a déclaré que "99 pour cent des magistrats ont pris part à la grève générale" observée ce lundi.
C’est un taux de participation "jamais atteint", a-t-il...
Tunisie : Les positions officielles du barreau sont exprimées par le bâtonnier et nulle autre personne
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Brahim Bouderbala, a déclaré que les positions officielles du barreau sont exprimées par le bâtonnier et nulle autre personne.
Le bâtonnier est "le porte-parole des avocats", a-t-il précisé, lundi,...
Tunisie : Des magistrats de la Cour des comptes contestent la révocation de certains magistrats
L'Union des magistrats de la Cour des Comptes se dit opposée à la révocation des magistrats sans passer par le processus disciplinaire, estimant qu'il s'agit d'une violation du principe de la présomption d'innocence.
Dans une...
Tunisie : Noureddine Taboubi en colère
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a dénoncé le décret présidentiel n°516 de l'année 2022 relatif à la décision de limoger 57 magistrats.
Selon lui, seul le Conseil supérieur...
Tunisie : Kais Saied affirme son attachement à l’indépendance de la Justice et des magistrats
Le président de la République, Kaïs Saïed, a affirmé mardi son attachement à l'indépendance de la Justice et des magistrats.
Il a également réitéré la détermination à œuvrer en vue de remédier aux lacunes qui...
Tunisie : Parution au JORT du décret portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru dimanche au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans...
Ordre des avocats : Le CSM n’a pas garanti l’indépendance de la magistrature et la grève des magistrats est...
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a affirmé, mercredi, que " le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas garanti l'indépendance de la justice et des magistrats ", et " n'a pas assuré...
Tunisie : Des magistrats soulignent la nécessité de maîtriser le temps judiciaire des litiges électoraux
Les intervenants à une conférence tenue samedi, à Tunis, sur les garanties de la justice électorale ont unanimement souligné la nécessité de réduire le temps judiciaire des affaires électorales et d'unifier leurs processus judiciaires...
Tunisie : Volonté de faire participer les magistrats dans la réforme du système judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné la détermination du département à instaurer les mécanismes du travail participatif dans les différents projets qui concernent le système judiciaire nécessitant des réformes réelles, en...
Tunisie : Le TA prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement de magistrats dans des hauts postes de...
Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d'appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats dans des hauts postes de l'Etat...