La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi prochain, à partir de 14h, une séance d’audition de juristes au sujet d’une proposition de loi portant amendement de certains articles du Code pénal (articles 262, 263 et 264) et d’une proposition de loi portant amendement de la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.
La commission avait déjà auditionné des représentants du ministère de la Justice sur la proposition d’amendement du Code pénal.
La partie initiatrice -des députés- ont souligné que face à la recrudescence des vols, notamment les braquages et à la menace qu’ils font peser sur la sécurité publique, les biens des citoyens et leur intégrité physique dans les rues, les transports publics et les espaces publics, de nombreux appels ont été lancés en faveur d’un durcissement des peines.
Ils ont précisé que cette orientation s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale multidimensionnelle, englobant les aspects culturel, médiatique, éducatif, pénal et de développement
S’agissant de la proposition de loi portant amendement de la loi n°52 relative aux stupéfiants, la commission de la législation générale avait auparavant, écouté l’avis des auteurs de l’initiative ainsi que des représentants du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie et du Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées.
Le texte proposé comprend 40 articles. Il prévoit l’abrogation de plusieurs dispositions en vigueur (articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 18), l’introduction de nouvelles dispositions et une augmentation de la valeur des sanctions financières.
Les peines d’emprisonnement seraient, selon les cas, allégées, aggravées ou maintenues telles que prévues par la législation actuelle.
Dans l’exposé des motifs, les auteurs de l’initiative soulignent la nécessité d’adopter des dispositions législatives visant à protéger les institutions sécuritaires et souveraines ainsi que leurs agents contre les risques liés à la consommation de stupéfiants, tout en prévoyant les sanctions les plus sévères à l’encontre des trafiquants.
Ils ont également relevé qu’au-delà des dangers liés à la consommation, le trafic de drogues est devenu une activité illicite transfrontalière servant à fragiliser la sécurité et la stabilité des États, en alimentant le désordre et la criminalité au sein des sociétés.
La proposition de loi prévoit en particulier de nouvelles infractions, telles que le refus de se soumettre à des prélèvements biologiques destinés à détecter la consommation de stupéfiants, la substitution d’échantillons, ainsi que l’introduction de substances stupéfiantes dans des produits alimentaires destinés à la consommation, avec ou sans la connaissance du consommateur.