Tunisie : Des organisations nationales et internationales accusent Kais Saied de s’approprier le pouvoir

Des organisations nationales et internationales ont accusé le président de la République Kais Saied de s’approprier le pouvoir en l’absence de garanties.

Dans une déclaration commune publiée samedi, les signataires estiment que la promulgation, mercredi 22 septembre, du décret présidentiel 117 implique la suppression du parlement. Il s’agit d’un premier pas vers le despotisme, ont-elles mis en garde. Les organisations ont exprimé leur crainte pour les droits de l’homme.

Et d’ajouter que le droit international relatif aux droits de l’homme permet de bénéficier de prérogatives exceptionnelles mais qui doivent être soumises à des conditions très strictes et être limitées dans le temps. Elles nécessitent, obligatoirement, un contrôle judiciaire rigoureux.

Tout changement apporté au système politique et constitutionnel doit se faire dans le cadre de la constitution qui fournit les conditions de sa révision, selon la même source.

Les organisations qui admettent les limites de la constitution de 2014, appellent à ce que tout changement, doit tenir compte de la souveraineté de la loi, la protection des droits de l’homme et la séparation entre les pouvoirs.
Les réformes ne doivent pas être décidées de façon unilatérale, ont-elles déploré.

Avec le décret présidentiel 117 qui accorde au président des prérogatives législatives dans tous les domaines, Kais Saied a inversé la règle en situant les décrets présidentiels au dessus de la constitution.

Les organisations signataires s’interrogent, dans leur déclaration, sur l’absence de mesures relatives à la lutte contre la corruption et l’impunité en rapport avec les dossiers des martyrs de la révolution et autres à l’instar de la justice transitionnelle, les assassinats politiques et le terrorisme.

Elles insistent sur le besoin pressant d’un programme d’action visant à sortir le pays de la crise économique qui dure depuis des années.

Les signataires sont l’Organisation Tunisienne Contre la Torture, l’Association des femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement, l’Association Beity, l’Association Nachaz, le Laboratoire démocratique, l’Association tunisienne de Défense des Libertés individuelles, la Ligue Tunisienne de la Citoyenneté, Human rights Watch, Amnesty International (bureau de Tunis), Avocats sans Frontière, l’Alliance tunisienne pour la Dignité et la Réhabilitation, le Réseau tunisien pour la Justice transitionnelle, la Commission internationale des Juristes, l’Organisation mondiale contre la Torture, la Fédération Internationale pour les Droits de l’Homme…