Le décret gouvernemental portant nomination de Imed Boukhris à la tête de l’INLUCC paru au JORT

Le décret gouvernemental n°577 portant nomination du magistrat Imed Boukhris au poste de président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) est paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

La nomination prend effet à partir du 24 août 2020. Imed Boukhris bénéficie dans ce poste des avantages d’un ministre.

En vertu du décret gouvernemental n° 2020-578 paru dans le même JORT, prend fin la mission de Chawki Tabib, en sa qualité de président de l’INLUCC, et ce à compter du 24 août 2020.

Le conseil des ministres réuni lundi dernier sous la présidence du chef du gouvernement de gestion des affaires courantes, Elyes Fakhfakh avait décidé de démettre Chawki Tabib de ses fonctions et son remplacement par Imed Boukhris qui occupait le poste de procureur général près la Cour de Cassation.

Chawki Tabib, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats tunisiens, a été nommé en janvier 2016 au poste de président de l’INLUCC par Habib Essid, chef du gouvernement de l’époque.

Notons que sept instances publiques indépendantes ont exprimé mardi dans une déclaration conjointe leur refus de la décision de Elyes Fakhfakh de démettre le président de l’INLUCC de ses fonctions, estimant qu’elle enfreint les principes éthiques dans la relation entre le pouvoir exécutif et les instances indépendantes de supervision.

Les signataires de la déclaration ont justifié leur refus de la décision de limogeage de Tabib par le fait que Fakhfakh n’est pas autorisé à abroger le mandat du président de l’INLUCC fixé à six ans non prorogeable en vertu du décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption.

Ont signé la déclaration conjointe : Le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’Instance nationale de protection des données personnelles, l’Instance supérieure indépendante des élections, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, l’Instance nationale pour la prévention de la torture, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes et l’instance d’accès à l’information.