Seule l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois est habilitée à trancher la question d’amendement de la loi électorale, a affirmé, samedi, le président de l’Association des magistrats (AMT) Anas Hamadi.
” Cette Instance pourrait émettre des décisions convaincantes à ce sujet “, a-t-il ajouté dans une déclaration à TAP, en marge de la réunion du conseil national de l’association, tenue ce samedi, à la Soukra, gouvernorat de l’Ariana.
A l’ordre du jour de la réunion, a-t-il précisé, le suivi du mouvement judiciaire 2019-2020 et les décisions émises par le Conseil supérieur de la magistrature à ce sujet.
La rencontre soumet également à la réflexion des thèmes d’actualité tels que, les commissions d’élaboration des lois organiques du pouvoir judiciaire, le règlement intérieur de l’association, la mutuelle des magistrats et la création d’un fonds pour l’amélioration de la qualité de la justice.