Les juges peuvent contester le mouvement opéré dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 dans un délai de huit jours à compter de la date de sa publication au Jort, a indiqué, dimanche, le Conseil de l’Ordre judiciaire.
Dans un communiqué, le Conseil précise que cette mesure intervient en application des dispositions de l’article 55 de la loi organique sur le conseil de l’ordre judiciaire. ” Les demandes de contestation déposées par les juges seront examinées dans un délai de 15 jours à partir de la date du dépôt “, a encore souligné le Conseil.
Le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 a été rendu public, mardi dernier, à l’issue de la réunion du Conseil de l’ordre judiciaire. Il était attendu fin juillet dernier.
Selon le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, ce mouvement a concerné 805 juges, dont 200 attachés judiciaires affectés dans différents tribunaux du pays pour y renforcer le cadre administratif. Des magistrats ont, aussi, été promus ou se sont vu octroyer des fonctions.
Ainsi, 47 magistrats du premier grade ont été élevés au second grade et 128 autres du deuxième au troisième grade, a-t-il précisé. Ce mouvement a pris en considération les normes internationales adoptées dans l’échelonnement des magistrats.
Dans le cadre de ce mouvement, 66 juges ont été appelés à combler la vacance dans 30 postes à l’échelle régionale, a ajouté Khaskhoussi, soulignant le souci d’assurer un meilleur déploiement des magistrats à l’intérieur du pays.