Tag: Conseil de l’ordre judiciaire

Tunisie – Covid-19 : le Conseil de l’Ordre judiciaire appelle à appliquer le protocole sanitaire dans les Tribunaux

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a appelé les responsables des tribunaux et des établissements judiciaires à prendre les mesures nécessaires relatives à l'application du protocole sanitaire pour enrayer la propagation de l'épidémie de coronavirus. Le...

Tunisie : L’AMT et le Conseil de l’ordre judiciaire parlent de justice en temps de confinement

La situation judiciaire en lien avec la propagation du covid-19 et la relation du Conseil Supérieur de la Magistrature avec les institutions de l'Etat ont été au centre d'une rencontre entre la présidence de...

Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire appelle à poursuivre le report des audiences

Le Conseil de l'ordre judiciaire a appelé jeudi à poursuivre le report de toutes les audiences jusqu'à nouvel ordre, conformément à la note publiée le 4 avril courant. Dans un communiqué, le conseil affirme avoir...

Tunisie : Le Conseil de l’ordre judiciaire fixe les critères pour le mouvement des magistrats

Le Conseil de l’ordre judiciaire a précisé qu’en ce qui concerne le mouvement des magistrats pour l’année 2019/2020, seul le critère de l’ancienneté sera adopté lors du passage systématique de grade. Dans un communiqué publié,...

Justice : Le dépassement des délais légaux constitue une atteinte aux droits des magistrats, estime l’AMT

Le Conseil de l’Ordre judiciaire n’a pas respecté les délais légaux de la publication des résultats des recours formés contre le Mouvement dans le corps des magistrats, ni pris en considération les reproches formulés...

Il est possible de contester le mouvement opéré dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 (Conseil de l’Ordre...

Les juges peuvent contester le mouvement opéré dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 dans un délai de huit jours à compter de la date de sa publication au Jort, a indiqué, dimanche,...

Tunisie : Malika Mazzari élue présidente permanente du Conseil de l’ordre judiciaire

La magistrate Malika Mazzari a été élue présidente permanente du Conseil de l’ordre judiciaire et l’avocate Saïda Chebbi, vice-présidente. C’est ce qu’a déclaré, jeudi, à l’Agence TAP, Imed Khaskhoussi, membre et porte-parole du Conseil supérieur...

Tunisie : Nomination de magistrats en charge de la justice transitionnelle au sein des chambres criminelles

Le Conseil de l’ordre judiciaire a nommé des magistrats en charge de la justice transitionnelle au sein des chambres criminelles des Tribunaux de première instance de Tunis, Gafsa, Nabeul, le Kef, Bizerte, Kasserine, Sidi...

Tunisie : Le Conseil de l’ordre judiciaire propose quatre candidatures

Le Conseil de l’ordre judiciaire a proposé quatre candidatures pour des hautes fonctions judiciaires. Il s'agit de Hédi Guediri pour le poste de premier président de la Cour de cassation, Tarek Chkioua pour le poste...