Ahmed Saoueb, juge administratif à la retraite, a proposé mardi la prolongation d’une année et demie ou deux ans la durée du processus de la justice transitionnelle et la création d’une nouvelle structure qui viendra remplacer l’Instance Vérité et Dignité pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle.
” Au lieu de nourrir la haine et diviser le peuple, il vaut mieux prolonger d’une année et demie ou deux ans la durée du processus de la justice transitionnelle et créer une nouvelle structure qui viendra remplacer l’Instance Vérité et Dignité pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle et garantir la réconciliation globale, ” a-t-il déclaré à l’agence TAP en réaction au vote controversé contre la prolongation du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a voté lundi soir contre la prolongation du mandat d’exercice de l’Instance ” Vérité et Dignité ” avec 0 voix pour, 63 contre et 2 abstentions.
Aucun député n’a voté pour la prolongation du mandat d’exercice de l’IVD. Plusieurs députés notamment du bloc du Mouvement Ennahdha et du bloc démocratique ont boycotté le vote.” Ces propositions pourraient être concrétisées à la faveur d’un amendement de la loi organique sur la justice transitionnelle “, a-t-il souligné.
” L’amendement de la loi sur la justice transitionnelle est constitutionnellement légal. Cette loi a déjà été amendée à la suite de la promulgation de la loi sur la réconciliation administrative “, a-t-il tenu à préciser.
” L’Instance ” Vérité et Dignité ” a commis des erreurs qui s’apparentent à la corruption “, a-t-il dit. Le refus de l’exécution d’une décision judiciaire rendue à son encontre est en soi une corruption, selon la loi relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte, a-t-il ajouté.
” L’inexécution par l’IVD des décisions du pouvoir judiciaire est une atteinte à la fois à la justice et aux justiciables “, a-t-il poursuivi.
” Cette inapplication a nourri chez les citoyens un sentiment de rejet vis-à-vis de l’Instance, ce qui a permis de lui faire perdre sa légitimité et sa légalité “, a-t-il enchainé.
“Ceux qui ont écrit la loi sur la justice transitionnelle et élu la présidente de l’IVD et ses membres assument la pleine responsabilité de l’échec du processus de la justice transitionnelle, au cas où le mandat d’exercice de l’Instance prendrait expiration le 31 mai 2018″, a-t-il lancé en conclusion.
Le conseil de l’Instance Vérité et Dignité avait décidé, le 27 février 2018, la prolongation d’une année le mandat d’exercice de l’Instance conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
En vertu de l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle, ” la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat “.
” A la faveur de la prolongation du mandat de son exercice, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pourrait mener à terme sa mission “, avait déclaré, le 6 mars 2018 mardi la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine lors d’une conférence nationale sur le thème : ” atteindre les objectifs de la justice transitionnelle : le rôle de la société civile et de l’Etat dans le post-IVD “.
” L’Instance ” Vérité et Dignité ” aurait du terminer sa mission en mai 2018, si elle n’avait pas rencontré des difficultés d’accès à des dossiers détenus par la justice militaire et financière et le ministère de l’intérieur “, a-t-elle précisé.
Pour Ben Sedrine, l’Instance a le plein de droit de proroger son mandat. La Loi organique sur la justice transitionnelle n’a utilisé ni le terme ” demande ” ni ” alerte ” pour signifier le mode de prolongation de son mandat, mais elle a plutôt employé le terme ” décision “.
La période de prolongation, a-t-elle souligné, va servir à la finalisation de son rapport final de l’IVD et à la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues pour prévenir toute récidive et amorcer les réformes nécessaires “.
” La mise en œuvre de ces recommandations est confiée au pouvoir exécutif, à l’appareil judiciaire, à l’institution législative et à la société civile “, a-t-elle tenu à préciser, appelant, à ce propos, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à créer, d’ici janvier 2019, une commission en charge du suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport final, en plus de la création d’une institution chargée de la préservation de la mémoire nationale.