Quatre organisations ont réclamé, jeudi, l’adoption du projet du Code des collectivités locales avant le 14 avril prochain, date du démarrage de la campagne électorale pour les prochaines municipales.
” Le projet du Code des collectivités locales doit être adopté avant le 14 avril 2018, date du démarrage de la campagne électorale pour les prochaines municipales “, ont-elles souligné dans une déclaration commune.
L’Association ” Al-Bawsala “, l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), l’Association Kolouna Tounes et l’Association tunisienne de la gouvernance locale, signataires de cette déclaration, ont jugé indispensable de protéger le processus d’adoption du Code des collectivités locales contre toute manœuvre qui risque de le vider de son contenu et plus particulièrement de la commission des compromis qui, selon elles, ” n’a aucun statut légal “.
” Bien que le projet du Code des collectivités locales ait subi plusieurs amendements lors des débats de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, certains articles sont contradictoires avec des principes constitutionnels tels que la libre gestion “, ont-elles indiqué.
Les signataires de la déclaration ont également mis en garde contre toute tentative d’ingérence du pouvoir central dans les collectivités locales ou d’atteinte à leur autonomie administrative.
L’Assemblée des représentants du peuple a entamé, jeudi, en plénière la discussion du projet du Code de collectivités locales.
Lecture a ensuite été donnée au rapport de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes relatif au projet en question. Le rapport a été adopté, en commission, le 7 mars 2018.
Le Code des collectivités locales comporte plus de 350 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales prévues le 6 mai 2018.
Le projet de loi du Code des collectivités locales a été adopté par la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes le 23 février dernier, après plus de cinq mois de travaux.
Quelque 400 propositions d’ajout et d’amendement du projet du Code des collectivités locales ont été recensées jusqu’au 15 mars 2018, date de la clôture du dépôt des propositions.