Le Comité des affaires juridiques et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a approuvé samedi l’ajout d’un article à un projet de loi prévoyant une peine de six mois de prison et une amende pour toute personne proférant des propos offensants à la décence publique.
Le comité a également approuvé l’inclusion d’une modification précisant “qui sont les personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale des recherchés”. Selon le journal “El Chourouk” algérien, le comité, selon un rapport complémentaire au texte du projet, a abouti à une formulation consensuelle de 15 amendements au projet de loi sur le nouveau code pénal.
Les membres du comité ont approuvé l’ajout d’un nouvel article au projet de loi stipulant que “quiconque commet un acte ou prononce des paroles offensantes à la décence publique dans un lieu public est puni d’une peine d’emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de 5 à 10 millions de dinars algériens ou de l’une de ces deux peines”.