Huit associations et organisations ont adressé, vendredi, une correspondance au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans laquelle elles ont exprimé leur “étonnement” quant à la décision du parlement d’organiser une séance plénière pour trancher la question de la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
Cette position constitue une “violation flagrante” de la Constitution, ont estimé ces ONG. Elle contrevient également à l’article 18 de la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation. Celui-ci stipule que “la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité”.
Selon les associations, cette décision constitue aussi une violation de l’article 63 en vertu duquel “la présente loi accorde à l’instance le pouvoir de prendre des décisions sur le déroulement et la réalisation de ses activités. Elle lui confère les pleines prérogatives pour accomplir ses obligations prévues par la présente loi”.
Les Huit associations et organisations ont appelé les acteurs de la société civile, les partis politiques et les personnalités nationales à “faire face à toute tentative visant à saper le processus de transition démocratique”.
Les signataires sont la Ligue tunisienne de défense des anciens prisonniers d’opinion, l’Union générale des étudiants de Tunisie, l’Association “Khadhra”, l’Union des diplômés chômeurs, le Comité national des militants de gauche, le mouvement démocrate des bénéficiaires de l’amnistie générale, l’organisation du martyr Nabil Barkati, l’Association “Voix de l’homme” et l’Association “Sounboula”.
Le 8 mars courant, le bureau d l’ARP avait estimé que la décision de prolonger ou non le mandat de l’IVD relève des prérogatives de la séance plénière du parlement fixée au 24 mars prochain.