Les membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ont élu, au cours de la première réunion du conseil tenue ce vendredi, Hatem Ben Khelifa, président provisoire du CSM.
A noter que Hatem Ben Khelifa occupe, actuellement le poste de juge, président d’une chambre de cassation au Tribunal administratif.
Les membres du CSM, ont également, élu les deux vice présidentes du conseil, les juges Fawzia Gomri, représentante de l’ordre judiciaire et Lamia Mansouri (justice financière).
l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, mardi dernier, en plénière, le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature à une majorité de 120 voix avec deux objections et 12 abstentions.
Mohamed Ennaceur, président du parlement, a ensuite convoqué la première réunion du CSM, en application de l’article 4 de la dite loi.
A noter que le projet de loi avait été proposé, début mars, dans le cadre d’une initiative législative gouvernementale, en réaction au désaccord persistant entre les structures judiciaires, depuis plus de 4 mois après l’élection des membres du CSM en octobre 2016.