Tunisie : L’examen du projet d’amendement du règlement intérieur de l’ARP reporté au début 2017

Réunis jeudi, les présidents des groupes parlementaires ont décidé de reporter au début 2017, l’examen de la totalité du projet de loi relatif à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a annoncé Ahmed Seddik, président du bloc du Front populaire.

A l’issue de la réunion, Seddik a déclaré à l’agence Tap que les quatre points consensuels de ce projet de loi seront soumis à la commission du règlement intérieur pour examen et adoption durant la présente session parlementaire extraordinaire.

Ces points portent sur l’élargissement de la représentation des députés et des groupes parlementaires au bureau de l’ARP, les séances de dialogue avec le gouvernement et les questions orales adressées aux ministres ainsi que l’assiduité des députés.

Le président du parlement Mohamed Ennaceur avait appelé les présidents des groupes parlementaires à se réunir jeudi pour poursuivre les discussions concernant les propositions d’amendements du règlement intérieur. Ces réunions ont avaient à un compromis autour de quatre points, annoncés le 25 juin dernier lors d’une conférence de presse.

L’organisation Al-Bawsala a, cependant, déploré, dans un communiqué publié mercredi le recours récurrent à la commission des compromis qui selon l’organisation constitue une violation de la Constitution et du règlement intérieur du parlement.

Al Bawsala rappelle que Mohammed Ennaceur avait demandé le report des réunions des commissions du règlement intérieur, de l’immunité et des lois électorales consacrées à l’amendement du règlement intérieur, en attendant de soumettre ce texte à la commission des compromis.

Al Bawsala a insisté, sur le respect des prérogatives des commissions parlementaires et la garantie du bon fonctionnement de l’action législative.