L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a déposé, mercredi, une proposition de loi organique relative au pôle judiciaire, économique et financier au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué Raoudha Grafi, présidente de l’AMT.
Lors d’une conférence de presse jeudi, elle a relevé que cette initiative législative vise à conforter le rôle de la justice en matière de lutte contre la corruption.
D’ailleurs, l’association se penche à présent sur l’élaboration d’un projet de loi relatif aux conflits d’intérêt et aux lobbies dans toutes les institutions de l’Etat.
Selon Grafi, le projet de loi proposé par l’AMT comporte une vision globale du pôle judiciaire à travers la proposition de pôles régionaux dans les différents tribunaux de première instance.
Il s’agit, également d’élargir les prérogatives du pôle judiciaire en l’habilitant à juger les crimes économiques et financiers.
Ce projet de loi propose également d’étendre les compétences des tribunaux tunisiens aux faits commis par des ressortissants tunisiens en dehors du territoire ou commis contre des parties ou services tunisiens, a-t-elle encore indiqué.
Selon le membre de l’AMT, Mohamed Letaief, le projet de loi proposé par le gouvernement comporte plusieurs lacunes et ne répond pas aux aspirations des structures judiciaires. Le projet de l’AMT préconise la protection des personnes chargées d’appliquer cette loi (victimes, témoins et dénonciateurs), a-t-il ajouté.
Par ailleurs, la présidente de l’AMT a rappelé que l’association considère que le projet de loi organique relative aux procédures spéciales concernant la réconciliation dans les domaines économique et financier est contraire aux dispositions de la Constitution et de la justice transitionnelle. Elle a ajouté que l’AMT a demandé, le 29 juillet dernier, à la commission de la législation générale une audition pour l’entendre concernant ce projet.