Soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) fin décembre 2015, le projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants prévoit l’abrogation de la loi n° 1992-52 relative aux stupéfiants.
En harmonie avec la plupart des législations comparées en matière de politiques pénales, ce projet de loi fait prévaloir la prévention à la place de la répression en encourageant les consommateurs de drogue à s’appliquer, volontairement, à suivre un traitement de désintoxication.
Le projet de loi instaure aussi des punitions alternatives ayant pour but la réhabilitation et l’insertion des consommateurs de stupéfiants et propose un volet axé sur la prévention et le traitement avec la mise en place de mécanismes permettant aux consommateurs de drogues de bénéficier d’un traitement de substitution et de la sécurité sociale.
Tout en gardant le principe de criminalisation de la consommation des stupéfiants, le projet de loi incite les consommateurs à se présenter d’une manière volontaire avant la prise en flagrant délit.
En cas de détention pour usage personnel, le consommateur de stupéfiants peut tout au long de son arrestation bénéficier des prestations fournies par les mécanismes de traitement de la désintoxication.
Le projet de loi prévoit, à cet égard, la création d’une commission nationale et des commissions régionales de prise en charge et d’accompagnement des consommateurs des stupéfiants, relevant du ministère de la santé.
A ce propos, Taoufik Zaid, directeur du bureau national des stupéfiants au sein du ministère de la santé, a déclaré à l’agence TAP que les commissions seront composées de médecins, psychologues et assistants sociaux, précisant que la commission travaillera en étroite collaboration avec les autorités juridiques pour diagnostiquer l’état du consommateur des stupéfiants afin de lui prescrire le protocole de prise en charge thérapeutique et psychosociale adéquat.
Tout en soulignant le caractère multidisciplinaire du protocole et afin de garantir une insertion sociale et professionnelle de l’ancien toxicomane, Zaid a mentionné que plusieurs ministères en plus du ministère de la santé sont impliqués dans cette approche à l’instar des ministères de la justice, de l’intérieur, de la femme, et des affaires sociales.
Cette nouvelle approche s’appuie, aussi, a-t-il dit, sur un partenariat effectif avec la société civile active dans l’assistance et l’accompagnement des toxicomanes à l’instar de l’association tunisienne de lutte contre les MST et le Sida (ATL MST/Sida) ou l’association tunisienne de prévention de la toxicomanie (ATUPRET).
Taoufik Zaid a, par ailleurs, indiqué que le centre de désintoxication de Jbel Ouest ouvrira ses portes prochainement, ajoutant que le ministère de la santé envisage la création de nouveaux centres de désintoxication.
S’agissant des frais exorbitants de prise en charge de toxicomanes au centre de désintoxication de Sfax, Zaid a fait savoir que cette question sera réglée avec l’adoption de la nouvelle loi qui prévoit une prise en charge par l’Etat des dépenses liées au traitement des consommateurs de stupéfiants.
A noter que le parlement n’a pas encore fixé de date pour l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants.