Tunisie : Les magistrats désignés pour statuer sur les affaires de justice transitionnelle ne sont pas spécialisés

Wissem Jarraya, membre du bureau de l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM), a déclaré que les magistrats désignés par l’autorité de tutelle dans les chambres criminelles spécialisées dans les affaires de justice transitionnelle « n’ont pas eu, à ce jour, une formation spécialisée comme l’exige la loi ».

Ces chambres criminelles ont été créées dans les cours d’appel de Tunis, Gafsa, Gabès, Sousse, Le Kef, Bizerte, Kasserine et Sidi Bouzid, conformément à l’arrêté n°2887, en date du 8 août 2014, ainsi qu’aux dispositions de la loi organique n°53 pour l’année 2013 régissant la justice transitionnelle.

Les affaires de justice transitionnelle sont actuellement « aux mains de l’Instance de Vérité et Dignité (IVD) qui se chargera par la suite de les présenter à la justice », a précisé Wissem Jarraya, chargé de la société civile.

Ces affaires sont « nombreuses et délicates », a-t-il estimé. Selon lui, la justice « ne dispose pas des moyens humains nécessaires » pour examiner l’ensemble de ces dossiers. Il a ajouté que l’Instance provisoire de l’Ordre judiciaire a pris les décisions de nomination « sans consulter la majeure partie des magistrats désignés ».