A la reprise des travaux de la séance plénière consacrée à l’adoption du projet de règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les députés ont longuement débattu, vendredi après-midi, des articles relatifs aux commissions permanentes spéciales, ainsi qu’aux débats de l’ARP.
Cette séance a été marquée par le rejet de l’article 92 relatif à l’élaboration des rapports des sept premières commissions spéciales. Suscitant un large débat, l’article 103 a été adopté à une majorité de 125 voix. Plusieurs députés ont proposé d’introduire un amendement de l’article qui dispose que «les membres de l’Assemblée et l’assistance s’engagent à respecter le secret des débats».
La séance plénière a, au préalable, adopté l’article 85 relatif aux compétences des commissions permanentes, par 126 voix sans amendement. Plusieurs députés ont en effet proposé d’en réduire les tâches pour qu’ils puissent s’acquitter au mieux de leurs missions.
Le règlement intérieur de l’ARP prévoit la création de neuf commissions, à savoir:
– La commission de législation générale
– La commission des droits, des libertés et des relations extérieures
– La commission des finances et de la planification
– La commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, des secteurs des services et du commerce
– La commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
– La commission de la santé et des affaires sociales
– La commissions des affaires culturelles et éducatives et de la recherche scientifique
– La commission de gestion de l’administration et des affaires des forces armées
– La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales.
Les députés ont, par ailleurs, adopté les articles 86, 87, 88, 89 et 91 sans amendements. Idem pour les articles 93 à 107 (excepté l’article 103), adoptés à une majorité de 125 voix.
Les députés ont également adopté d’autres articles sans amendements et la séance a été levée vers 22h45 après l’adoption de l’article 144. La séance plénière devra reprendre samedi à 10H00 pour l’examen des 19 articles restants du projet de règlement intérieur de l’ARP.