La séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC) tenue, jeudi, a reporté, pour la deuxième fois, l’examen du projet de loi relatif «à la protection des terres agricoles» afin d’obtenir davantage d’éclaircissements de la part du gouvernement. 55 constituants ont voté pour le report, contre 27 voix ayant voté pour la poursuite de la discussion du projet de loi.
A rappeler que la plupart des groupes parlementaires à l’ANC estiment que le projet ne revêt pas un caractère urgent et peut être examiné ultérieurement. Le seul article qui a été ajouté à la loi, en vigueur depuis 1987, stipule «qu’on peut aménager ou construire des bâtiments ou des établissements non stables sur des des exploitations agricoles à l’exception de celles inscrites dans la zone d’interdiction (les forets et les périmètres irrigués) ».
L’objectif est de créer des projets de gîtes ruraux à condition d’obtenir la permission du ministre chargé de l’agriculture après consultation avec le ministre du tourisme. Les constituants considèrent que le projet n’accorde pas les garanties nécessaires pour l’exploitation des terres agricoles en vue de la création de projets.
Le ministre de l’agriculture Lassaad Lachaal a, pour sa part, souligné que ces projets nécessitent l’obtention d’autorisations préalables, outre l’interdiction de construire des bâtiments en dur sur les terres agricoles, en plus de la contribution à la création d’emplois.
Le ministre a souligné que le caractère urgent de ce projet de loi est dicté par la nécessité de trouver des solutions juridiques à près de 40 projets de gîtes touristiques ruraux opérant actuellement de manière illégale. Il s’agit, en outre, de répondre à un nombre similaire de demandes de création de projets sur des terres agricoles privées.