Un sit-in a été organisé, lundi, devant le siège du ministère de la Justice, des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, au Bardo, parallèlement au démarrage de la conférence internationale sur le lancement de l’instance Vérité et Dignité.
Organisé à l’initiative de la Coordination nationale pour la justice transitionnelle, ce mouvement de protestation intervient en réaction à la mise en place de l’Instance Vérité et Dignité. Les protestataires dénoncent les « considérations partisanes » qui ont accompagné la mise en place de l’instance et le fait que l’Assemblée nationale constituante ait ignoré, selon eux, les critères objectifs tels que définis par la loi sur la justice transitionnelle.
Le président de l’organisation tunisienne pour la citoyenneté, Me Ayoub Ghedamsi, a indiqué que les composantes de la société civile relevant de la Coordination rejettent la candidature des membres de l’Instance car ne répondant pas aux critères exigés. Le choix des membres de l’instance s’est fait sur la base de la politique des quotas partisans, a-t-il soutenu, soulignant que la justice transitionnelle a été utilisée comme « carte politique pour un partage du butin entre les forces politiques qui détiennent le pouvoir ».
De son côté, le représentant de l’association Justice et Réhabilitation, Khaled Founi, a relevé plusieurs lacunes au niveau de la forme et du contenu de la loi sur la justice transitionnelle, notamment les articles relatifs à la création de l’instance, en l’occurrence le mécanisme de sélection des candidatures. Selon Founi, cette instance est « mort-née », car, a-t-il dit, elle sert les intérêts de certaines parties qui veulent voir renaître l’ancien système.
Il a, dans ce contexte, réaffirmé la détermination de la société civile, active dans le domaine de la justice transitionnelle, à faire face à toute tentative visant à ressusciter l’ancien système.
Pour sa part, le président la Coordination nationale de la justice transitionnelle, Omar Safraoui, a qualifié de « terrorisme législatif » l’installation de l’Instance Vérité et Dignité, estimant que la loi portant organisation de la justice transitionnelle comporte plusieurs défaillances.
Il a mis en garde contre le risque de l’échec du processus de la justice transitionnelle notamment en période de recevabilité et de reddition des comptes. Le débat autour de la composition de l’Instance Vérité et Dignité a suscité une polémique sur certains candidats. Des composantes de la société civile avaient déposé des recours pour protester contre certains membres de l’Instance.
Les 15 membres de l’Instance avaient prêté serment, vendredi dernier, devant le Président de la République provisoire. L’Assemblée nationale constituante avait validé, en mai dernier, la composition de l’Instance Vérité et Dignité avec 98 voix pour, 14 abstentions et 23 voix contre.