Les constituants ont adopté, samedi après-midi, en plénière, les articles allant de 29 à 36 du projet de Constitution. Adopté par 176 élus, l’article 29 vient prescrire le droit du détenu à un traitement humain qui préserve sa dignité et le rôle imparti à l’Etat pour veiller à sa réhabilitation et à sa réinsertion dans la société.
L’article 30 relatif à la liberté d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication a été adopté par 173 voix contre 9 abstentions, après ajout d’une clause interdisant la soumission de ces libertés à un contrôle préalable. Adopté après un amendement majeur, l’article 31 stipule dans sa nouvelle version que l’Etat garantit le droit de à l’information et à l’accès à l’information ». 171 élus ont voté pour et 1 contre avec 8 abstentions.
L’ article 32 sur les libertés académiques a été adopté par 171 voix contre 6 oppositions et 6 abstentions. Dans sa version consensuelle, l’article garantit les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique.
Il spécifie que l’Etat doit fournir les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique. L’article 33 relatif aux droits de vote et d’éligibilité a été adopté par une majorité de 166 voix après l’ajout suivant « l’Etat garantie la représentation de la femme dans les conseils élus ».
Une modification approuvée par 125 élus. La proposition de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 34 qui stipule que « la loi fixe les procédures de création de partis politiques, des syndicats et d’associations à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’essence de cette liberté » a été appuyée par 165 voix.
L’article en question a été adopté par une majorité de 173 élus. L’article 35 concerne le droit syndical et le droit à la grève Il a été adopté par une majorité de 173 voix après ajout de la précision qu’il ( ce droit) « ne s’applique pas à l’armée nationale ».
La proposition de supprimer la deuxième partie de l’article 36 et d’ajouter l’expression « pacifiques » a bénéficié d’un large consensus en obtenant 164 voix. Ainsi le nouvel article 36 adopté ( 173 voix) stipule que « le droit de réunion et de manifestation pacifiques est garanti ».