Tunisie : Examen, en plénière, du projet de loi de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire

L’Assemblée nationale constituante a entamé, jeudi, en plénière, l’examen du projet de loi portant création de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire. La présidente de la Commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a indiqué, lors de la présentation de ce projet de loi, que la commission a tenté d’aplanir les divergences et de parvenir à un consensus autour des articles prévus dans le nouveau projet de loi, notamment après le refus de la première mouture.

« Bien qu’il y ait consensus autour de la plupart des articles du projet, des divergences persistent notamment sur la composition de l’instance, ses prérogatives ainsi que sur le conseil de discipline », a-t-elle précisé. « Ces points de divergence ont été soulevés au cours d’une réunion avec les présidents des groupes parlementaires et des représentants des députés n’appartenant à aucun bloc, aux fins de parvenir à un consensus », a ajouté Kalthoum Badreddine.

Pour sa part, le rapporteur de la Commission de législation générale, Hanène Sassi, a déclaré que « dès le démarrage des travaux de cette commission, le 13 février dernier, il y a eu plusieurs interrogations sur la méthode de travail à adopter. Elle a ajouté que conformément à l’article 22 de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, les membres de cette commission ont convenu d’écouter le ministre de la Justice et de prendre l’avis de l’Association des magistrats tunisiens et du Syndicat des magistrats tunisiens au sujet de ce projet de loi. Ce qui a été fait », a-t-elle précisé.

Hanène Sassi a indiqué qu’il a été, également, convenu, après plusieurs réunions avec les présidents des groupes parlementaires, de réorganiser et de diminuer le nombre des articles de ce projet de loi, de limiter les dispositions de ce projet de loi aux prérogatives de l’Instance et de tenir compte de son caractère provisoire. Elle a indiqué que la majorité des présidents des groupes parlementaires sont favorables à une composition alliant des magistrats et des personnalités n’appartenant pas à ce corps.

La réunion avec les présidents des groupes parlementaires s’est, en outre, articulée autour des conditions d’éligibilité, des prérogatives de l’Instance, et des procédures disciplinaires, a-t-elle ajouté.

Lors du débat, les interventions des constituants se sont, notamment, focalisées sur la composition de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire et la réforme de la justice. « L’Instance doit nécessairement compter des personnalités n’appartenant pas au corps des magistrats, comme c’est le cas dans les pays développés », a plaidé Sahbi Atig (Groupe Ennahdha). De son côté, Fadhel Moussa (Groupe démocratique) a mis en garde contre les difficultés inhérentes à l’application de ce projet de loi afin qu’il ne subisse pas le même sort que son précédent qui, a-t-il rappelé, a été rejeté.

L’élu Mouldi Riahi (Groupe Ettakatol) s’est dit pour un consensus autour de ce projet de loi, proposant, dans ce sens, « une instance composée dans sa majorité (3/4) de magistrats », a-t-il dit. Hechmi Hosni (n’appartenant à aucun groupe), a indiqué qu’ « une composition mixte constitue à plusieurs égards une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire », plaidant, à ce propos, en faveur d’une instance composée « exclusivement de magistrats ». L’élue Rym Thaïri (Al-Aridha) a affirmé que son parti s’oppose catégoriquement à la présence de politiques dans cette instance de l’ordre judiciaire. La séance plénière doit reprendre ses travaux vendredi matin.