Tag: instance provisoire
Grève des magistrats : l’AMT explique sa position
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) estime que la grève, à laquelle a appelé le syndicat des magistrats tunisiens (SMT), est une tentative de faire échouer le projet de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire en...
Sit-in des magistrats pour exiger la neutralité de l’instance provisoire
L'accélération de l'installation de l'instance provisoire des magistrats, la garantie de son indépendance et de la neutralité de ses membres, ainsi que des principes de transparence et de légalité dans l'élection de ses membres...
Tunisie : Examen, en plénière, du projet de loi de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Assemblée nationale constituante a entamé, jeudi, en plénière, l'examen du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire. La présidente de la Commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a indiqué, lors...
Tunisie : Le Syndicat des magistrats annonce une escalade en cas d’adoption du projet de loi sur l’instance provisoire
Le SMT (Syndicat des magistrats tunisiens) a appelé les magistrats à participer à tous les mouvements protestataires envisagés et à se préparer à une épreuve de force en cas d'adoption du projet de loi...