La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a réitéré, jeudi, dans une déclaration à l’agence TAP, son refus du projet de loi sur l’Instance de l’ordre judiciaire tel que proposé par la commission de la législation générale à l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Conformément à ce projet de loi, la composition de l’Instance de l’ordre judiciaire comprend des membres n’appartenant pas au corps de la magistrature, principal point de litige à l’ordre du jour de la grève des magistrats annoncée pour jeudi 28 mars 2013 à la fois par le syndicat et l’association des magistrats.
L’Union des magistrats administratifs tunisiens participent, également, à cette grève. « La nomination de deux membres de l’ANC dans la composition de l’Instance ne répond pas aux standards internationaux, au principe d’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs », a-t-elle ajouté.
« Le fait que le président de la République et le chef du gouvernement provisoires nomment, chacun, un membre au sein de cette instance, constitue une ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire et risque de nuire aux intérêts des justiciables, à la magistrature et au système judiciaire tunisien », a-t-elle fait remarquer.
De son côté, Raoudha Laabidi, présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), a précisé que le projet de loi sur l’Instance de l’ordre judiciaire, sous sa mouture actuelle, ne répond pas aux aspirations des magistrats ni du peuple tunisien à un système indépendant. Elle a appelé à l’amendement de la loi 1967, la considérant comme facteur d’asservissement du secteur et de limitation de son indépendance surtout que le ministère public demeure sous la tutelle du ministre de la Justice.