L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde contre “les conséquences néfastes” de l’amendement de la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, vendredi, l’AMT regrette l’adoption de cet amendement par le parlement malgré la décision rendue par le Tribunal administratif.
Cet amendement imposera la domination des partis majoritaires au parlement et leur permettra de mettre la main sur la Justice, relève l’association.
Et d’ajouter que l’initiative législative gouvernementale revêt une dimension politique visant à compromettre l’indépendance de la Justice et à l’affaiblir.
Dans sa déclaration, l’ATM dénonce l’annulation des candidatures décidées par l’instance provisoire de l’ordre judiciaire “pour en imposer d’autres et soutenir certains membres du CSM au dépens d’autres”.
Selon l’association des magistrats, le gouvernement aurait mieux fait de tenir compte des décisions du Tribunal administratif et de retirer son initiative.
L’adoption, par le parlement de cette initiative, constitue un empiétement sur la justice et une violation de l’Etat de droit, regrettent les signataires de la déclaration. Ces derniers considèrent que le parlement a dévié de sa mission à savoir la consécration de la suprématie de la Constitution, en servant les intérêts de certaines parties.
L’AMT, salue, dans sa déclaration, le soutien de certains groupes parlementaires et députés indépendants ainsi que les forces démocratiques et plusieurs composantes de la société civile.
Lundi, le Tribunal administratif a décidé lundi la suspension de toutes les décisions annoncées au nom du CSM et la poursuite de la mission de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire jusqu’à l’installation du Conseil.
L’initiative législative proposée par le gouvernement portant amendement de la loi sur CSM a été adoptée mardi dernier à une majorité de 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.
Il s’agit du projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au CSM, proposé par le gouvernement pour mettre un terme au blocage que vit le Conseil depuis des mois.