Le premier président du Tribunal administratif (TA), Mohamed Fawzi Ben Hamad, estime que la justice tunisienne est parvenue lors des échéances électorales et à la lumière des contentieux électoraux enregistrés à asseoir une jurisprudence électorale pouvant être prise en compte lors des prochaines élections.
Dans une déclaration à la TAP en marge d’une rencontre organisée mercredi par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), il a soulevé la problématique des moyens de vérification, une des principales difficultés rencontrées par les juges administratifs dans les affaires des contentieux électoraux. Mohamed Fawzi Ben Hamad a en outre évoqué l’absence d’un budget réservé aux contentieux électoraux.
Dans son intervention lors de la rencontre, Chafik Sarsar, président de l’ISIE a parlé des « prérogatives limitées » de l’Instance pour ce qui est de la révision des résultats des élections.
Il a rappelé que les recours déposés par les listes électorales contre l’ISIE lors des Législatives 2014 ont atteint 135. L’ISIE s’était engagée à adresser 37 d’entre eux au TA et qui concernent, pour l’essentiel, le parrainage des candidats et les garanties financières.
Quarante-quatre recours contre les résultats des élections ont été également reçus par les chambres d’appel du TA. Ils se rapportent au silence électoral, au décompte et au tri ainsi qu’aux noms et logos des listes électorales.