Les dossiers relevant des attributions du ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle ont été au centre de la rencontre que le ministre Hafedh Ben Salah a eue mardi avec un certain nombre de députés de l’Assemblée nationale constituante, venus s’enquérir, selon eux, de « la marche du service public de la justice ».
L’entretien a porté principalement, selon un communiqué publié mercredi par le ministère, sur la crise en cours entre les avocats et les magistrats. Les députés présents ont mis en garde contre le préjudice que pourraient subir les justiciables et les citoyens, du fait du conflit entre les avocats et les juges.
De son côté, le ministre de la Justice a formé le vu de voir « chaque partie faire montre de sagesse et de lucidité, dans l’intérêt général et en adéquation avec le progrès législatif du système judiciaire après la constitutionnalisation de l’indépendance de la justice et de la profession d’avocat.
Concernant les craintes émises par les députés quant à une éventuelle remise en question de la décision de limogeage d’un certain nombre de juges, Ben Salah a exprimé son aversion pour « toute forme de sanctions collectives », affirmant que « la loi aura le dernier mot dans ce dossier ».
Les députés ont estimé qu’une remise en cause de la décision de recruter des magistrats parmi les avocats et les universitaires serait « de nature à ajouter à la tension entre juges et avocats » d’autant que, soulignent-ils, un nombre important d’avocats « ont réclamé auprès de certains députés de la Constituante l’amendement du décret-loi organisant la profession d’avocat de manière à empêcher dorénavant les magistrats de rejoindre le barreau ».
Le ministre de la Justice a en outre fait remarquer que l’article 32 de la loi 67-29 organisant le corps de la magistrature « permet le recrutement de juges parmi les avocats et les professeurs universitaires », insistant par contre sur le fait que ce mode de recrutement doit rester exceptionnel « afin de ne pas compromettre les chances des étudiants de droit ».
Dans un tout autre registre, le ministre a indiqué que son département travaille actuellement à l’élaboration des textes d’application relatifs aux juridictions compétentes dans les dossiers de la justice transitionnelle, ainsi qu’à la programmation de colloques sur les expériences comparées à la lumière desquelles seront mises en place les instances « Vérité et réconciliation ».
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