Tag: tribunal de première instance
Derniers développements dans l’affaire de l’incarcération d’un directeur et d’un enseignant à Sfax
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Sfax 1 a décidé, lors de son audience d'hier, de reporter l'examen de l'affaire du directeur de l'école "Al-Mona Center Essebai" à Sakiet Eddaier et...
Bizerte : Mise en liberté du syndicaliste accusé dans l’affaire de la société EL Fouladh
Le Parquet près le tribunal de première instance à Bizerte a autorisé, vendredi, la mise en liberté du syndicaliste accusé dans l'affaire de la Société tunisienne de sidérurgie (EL FOULADH), en le soumettant à...
Tataouine : Mandat de dépôt contre un cadre du commissariat régional de l’éducation
Le Parquet près le tribunal de première instance à Tataouine, a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un cadre du commissariat régional de l'éducation, dans une affaire de corruption, a indiqué à l'Agence...
Bizerte : Mandats de dépôt à l’encontre de deux individus dans l’affaire de la Société EL FOULADH
Le juge d'instruction du tribunal près le tribunal de première instance à Bizerte, a émis, hier vendredi, des mandats de dépôt à l'encontre de deux individus, pour abus de fonction en vue de se...
Le Kef : Un ancien maire placé en garde à vue
Le Parquet près le tribunal de première instance au Kef, a décidé de placer en garde à vue un ancien maire de la municipalité du Kef, pour soupçons de corruption, a déclaré aux médias,...
Tunisie : La prison pour une avocate et un chauffeur de taxi accusés de trafic de drogue
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis, ce mardi soir, deux mandats de dépôt à l'encontre d'une avocate et d'un chauffeur de taxi, pour leur implication présumée dans un...
Sousse : Mandat de dépôt à l’encontre d’une ancienne maire
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse 2 a émis hier, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne maire de Hergla pour des chefs d'inculpation liés à l'attribution de...
Meurtre d’une jeune fille suite à un “braquage” à la station de Bir El Bey : la justice rend...
La cour criminelle du tribunal de première instance de Ben Arous a condamné à la prison à vie le jeune homme accusé du meurtre d'une jeune fille après un braquage à la gare de...
Sidi Bouzid : un homme assassiné par un jeune homme qui a également agressé sa femme et sa fille
Un crime horrible a eu lieu samedi dernier à Sidi Bouzid, en Tunisie. Un homme a été assassiné par un jeune homme qui a également agressé sa femme et sa fille à coups de...
Tunisie : Le tribunal de première instance de Sfax prononce un non lieu en faveur de Aouadni
Le secrétaire général de l'Union régionale du travail de Sfax, Youssef Aouadni, a été libéré, ainsi que trois autres syndicalistes, après avoir comparu devant le tribunal de grande instance de Sfax 1, a indiqué...
Ben Arous : Ouverture d’une enquête sur les causes des dernières coupures d’électricité
Le procureur de la république près le tribunal de première instance à Ben Arous, Amor Yahyaoui a ordonné, mercredi, l'ouverture d'une enquête pour déterminer les causes des coupures d'électricité enregistrées, dans la nuit de...
Gabès : Mandat d’arrêt à l’encontre d’un ancien délégué de l’artisanat
Le premier adjoint du procureur du tribunal de première instance de Gabès et porte-parole du tribunal, Mounir Aroum a déclaré, jeudi, à l'agence TAP , qu'un mandat d'arrêt a été émis hier mercredi à...