Tag: tribunal de première instance
Sidi Bouzid : Ouverture du premier procès sur les événements de Menzel Bouzaiene
.Le Tribunal de première instance à Sidi Bouzid a abrité, vendredi, la première audience, dans la région, consacrée à l’examen des dossiers soumis, par l’Instance vérité et dignité, à la chambre criminelle spécialisée dans...
Tunisie : Report au 12 octobre de l’affaire Fayçal Baraket
La chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 12 octobre prochain, l’affaire de Fayçal Baraket pour auditionner les témoins et convoquer les...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Nabil Barakati
La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle, au Tribunal de première instance, au Kef, a décidé, mercredi, de reporter, au 3 octobre 2018, l’examen de l'affaire de l’assassinat de Nabil Barakati, originaire de...
Affaire dite d’Espionnage : Trois Tunisiens condamnés à un an de prison chacun et un Français à deux ans...
La 6e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi trois Tunisiens inculpés dans l’affaire dite "d'espionnage" à un an de prison chacun et à une amende de 5...
Tunisie : “Les personnes reconnues coupables dans le vol des effets des voyageurs sont écrouées à la prison”
" Les personnes reconnues coupables dans le vol des effets des voyageurs à l’aéroport de Tunis-Carthage sont actuellement écrouées à la prison ", a précisé mercredi le porte-parole du Tribunal de première instance de...
Tunisie – Gabès : Première audience “historique” sur l’affaire de Kamel Matmati
En présence d’un grand nombre de militants des droits de l’Homme, de victimes des exactions de l'ancien régime et de représentants de la presse nationale et internationale, la Chambre criminelle spécialisée dans la justice...
Tunisie : Brahim Kassas condamné à 5 mois de prison
Le tribunal de première instance de Kébili a condamné l’ancien député de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Brahim Kassas, à 5 mois de prison et à payer une amende de 300 dinars suite à...
Tunisie : Jeribi annonce l’ouverture d’une enquête sur les incidents du Tribunal de première instance de Ben Arous
Une enquête pénale a été ouverte sur les incidents du Tribunal de première instance de Ben Arous, en vertu de l'article 31 du Code de procédure pénale, a annoncé lundi le ministre de la...
Tunisie – Sousse : Jugement en référé pour l’interdiction des jeux “blue Whale” et “Mariam”
Le tribunal de première instance de Sousse a rendu, mardi, un jugement en référé interdisant les jeux vidéo en ligne "Blue Whale" (baleine bleue) et "Mariam".
Le tribunal a demandé à l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI)...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur les incidents du tribunal de Ben Arous
Une enquête a été ouverte par les services compétents pour faire la lumière sur les incidents survenus, lundi, dans l’enceinte du Tribunal de Ben Arous, déclare, jeudi, à l’agence TAP, le porte-parole du gouvernement,...
Tunisie : Le syndicat de la sécurité républicaine qualifie de “piège” les incidents survenus au tribunal de Ben Arous
Le syndicat de la sécurité républicaine a qualifié de "piège tendu pour envenimer les relations entre le pouvoir judiciaire et les corps de sécurité" les évènements survenus lundi au tribunal de première instance de...
Tunisie : La société civile dénonce les agissements abusifs d’un groupe de policiers
Plusieurs composantes de la société civile ont annoncé mardi leur solidarité avec les avocats contre toute entrave à l’exercice de leur mission et contre toute atteinte à leurs droits garantis par la Constitution.
Cette position...