Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Fermeture temporaire du tribunal de Première Instance de Tunis
Le Tribunal de Première Instance de Tunis ferme temporairement indique Mosaïque Fm ce mercredi 9 juin 2021.
Selon la même source, les prévenus ont été transférés à nouveau en prison et le travail au sein...
Tunisie : Le parquet ouvre une enquête sur le présumé ” document fuité ” de Carthage
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête sur le présumé " document fuité " relatif à un " coup d'Etat " et attribué par certains sites...
Tunisie : Condamnée pour avoir fourni une aide aux terroristes
La Chambre pénale chargée des affaires terroristes au Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné une veuve à deux ans de prison et un an de surveillance administrative.
La femme en question habite à...
Opérations sécuritaires à Mghilla et Salloum : Le parquet près le pôle antiterroriste chargé des investigations
Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Mohsen Daly, a indiqué, vendredi 2 avril 2021, que le parquet près le Pôle est chargé des recherches dans les deux opérations sécuritaires anticipatives menées jeudi...
Fin de l’enquête judiciaire dans l’affaire du décès des nouveau-nés de la Rabta
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a achevé son enquête dans l'affaire du décès des nouveau-nés de la Rabta et émis des actes d'accusation pour homicide involontaire contre trois...
Mohsen Daly : Le parquet ordonne l’ouverture d’une enquête sur “les agissements” des députés d’al-Karama
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Daly, a indiqué que le parquet a ordonné de diligenter une enquête sur "les agissements des députés de la coalition al-karama", lundi à l'aéroport...
Affaire de Ben Guerdane : 96 accusés…des dossiers en phase de jugement…d’autres en cours d’instruction
Le porte parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le dossier de l'attaque terroriste de Ben Guerdane qui s'est déclenchée le 7 mars 2016, comporte une affaire...
Tunisie – Affaires terroristes : Des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires terroristes a prononcé des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité dans cinq affaires terroristes.
Les affaires...
Le procès sur l’assassinat de Chokri Belaid reporté au 29 janvier 2021
La chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a décidé le report au 29 janvier 2021, du procès sur l'assassinat du leader politique de la gauche Chokri...
Tunisie : Entraver le service judicaire constitue une menace pour la paix sociale
Le bâtonnier des avocats, Brahim Bouderbala, a déclaré que le blocage des services judiciaires, depuis que les magistrats ont entamé leur deuxième semaine de grève et que les greffiers de justice observent un sit-in...
Tunisie : Tentative d’incendie du tribunal de Tunis
Une source judiciaire informée a confirmé à Mosaïque FM que le procureur du tribunal de première instance de Tunis avait autorisé à ouvrir une enquête pour découvrir les circonstances de la tentative d'incendier le...
Tunisie : Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis n’a reçu aucune notification au sujet des dépassements...
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis prendra les mesures nécessaires concernant les dépassements constatés dans le rapport de la Cour des comptes sur les élections de 2019, dès qu'il reçoit...