Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Report de l’affaire Chafik Jarraya et de trois fonctionnaires
La chambre pénale de la Cour d’appel de Sfax a décidé, lundi, de reporter l’examen de l’affaire Chafik Jarraya et de trois fonctionnaires au 5 février 2018, suite à la demande de la défense,...
Décidément, Slim Riahi n’en finit pas avec affaires de chèques sans provision
L'homme d'affaires, Slim Riahi, est convoqué pour faire appel du verdict dans une affaire liée à un chèque sans provision. Il a été condamné à cinq ans de prison.
Il a également été informé qu'il...
Levée des mandats de recherche à l’encontre de Slim Riahi
Le juge de la cour civile spécialisée dans les affaires de chèques sans provisions au Tribunal de Première Instance de Tunis a décidé d'annuler les avis de recherche lancés contre l'homme d'affaires, Slim Riahi,...
Le Tribunal de première instance de Tunis rejette la procédure de référé pour l’annulation du spectacle Michel Boujnah
Le Tribunal de première instance de Tunis a rejeté au fond la procédure de référé demandant l'annulation du spectacle de l'humoriste français d'origine tunisienne Michel Boujnah.
Le spectacle est programmé aujourd'hui au Musée de Carthage...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Samir Wafi pour blanchiment d’argent et escroquerie
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis mercredi un mandat de dépôt à l’encontre de l’animateur de télévision Samir Wafi pour blanchiment d’argent et escroquerie, a déclaré le porte-parole...
Tunisie : Samir Ouafi placé en garde à vue pour soupçon de corruption
Le premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du Pôle judiciaire, économique et financier, Sofiène Selliti, a annoncé lundi à l'agence TAP que le...
Tunisie : Suspension de l’activité de “Hizb Ettahrir” pour un mois
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de suspendre l'activité du parti "Hizb Ettahrir" pour un mois , a indiqué à l'Agence TAP, le porte-parole de ce tribunal, Sofiène Selliti.
Selliti a précisé...
Suivi : Les raisons qui ont poussé l’homme à se trancher la gorge
Le tribunal de première instance de Tunis a connu ce matin a fait divers étrange où un homme se tranche la gorge suite à une dispute qui a éclaté avec son avocat.
L’homme s’est tranché...
Le tribunal de première instance de Tunis rends ses verdicts à l’encontre des membres de “la brigade de l’allégeance...
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rendu vendredi ses verdicts à l'encontre des membres de "la brigade de l'allégeance à la mort"...
Sofien Selliti : Le respect des droits de l’Homme dans les affaires de terrorisme relève des prérogatives du pouvoir judiciaire
Le respect des principes des droits de l'Homme dans les affaires de terrorisme relève des prérogatives du pouvoir judiciaire, a déclaré samedi, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle...
Tunisie : Ridha Grira condamné par contumace à 6 ans de prison ferme
Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l'ancien ministre de la Défense, Ridha Grira par contumace à six ans de prison ferme pour usage par un fonctionnaire public de sa qualité portant...
Ines Ben Othman, épouse de Walid Zarrouk, accusée de terrorisme
La productrice et épouse du syndicaliste Walid Zarrouk, Ines Ben Othman, a reçu une convocation en date du 6 juin 2017 auprès de la chambre pénale n°5 spécialisée dans les affaires de terrorisme au...