Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : démantèlement d’un réseau de trafic de drogue
Les unités sécuritaires relevant du district de la sûreté nationale de Bab Bhar, à Tunis, ont démantelé un réseau de trafic de drogue et procédé à l’arrestation de deux individus impliqués dans la commercialisation...
Tunisie : Condamnation à 20 mois de prison pour intrusion dans le domicile d’une avocate
La sixième chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné un ressortissant d’Afrique subsaharienne à un an et huit mois de prison après une intrusion dans le domicile d’une avocate...
Tunisie : arrestation de plusieurs individus recherchés pour terrorisme
Dans le cadre du suivi des personnes recherchées pour des affaires liées au terrorisme, les agents et cadres de la zone de sécurité nationale du Sejoumi ont mené une série d’opérations de perquisition ayant...
Justice : Chafik Jarraya condamné à 15 ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Chafik Jarraya à 15 ans de prison, dans une affaire liée à la «...
Mandat de dépôt émis contre Ahmed Lamiri, président de la chambre syndicale des bouchers
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la sous-direction des enquêtes économiques et financières relevant de la direction de la police judiciaire d’enquêter sur une plainte déposée par la...
Tunisie : clôture de l’instruction dans l’affaire impliquant le rappeur Samara
Le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a clôturé l’enquête sur "association de malfaiteurs pour trafic de drogue" dans laquelle est cité le rappeur Samah Riahi, alias "Samara" et...
Tunisie : La justice met en délibéré le dossier de Abir Moussi
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a mis en délibéré l’affaire concernant le bureau d’ordre de la présidence de la République, opposant la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi,...
Tunisie : Les avocats rejettent les procès à distance
Réunis à Tunis, lors d'une assemblée générale d'information, les avocats ont souligné leur attachement à participer à tous les procès et à exiger la présence physique des accusés en salle d'audience. Ils ont affirmé...
Tunisie : 10 ans de prison pour un responsable régional de l’UGTT
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce mardi, Sanki Essoudi, secrétaire général régional de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), à dix ans de prison pour des accusations...
Traite humaine et blanchiment : trois Africains condamnés à 26 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné trois individus originaires d’Afrique subsaharienne et de Gambie à 26 ans de prison chacun, assortis d’une amende dépassant un million de dinars...
Tunisie : Report d’audience pour l’avocate Sonia Dahmani
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 16 juin l’examen du procès de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.
Cette dernière comparaîtra en état de liberté dans le...
Corruption financière : Taïeb Rached et plusieurs accusés devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter au 9 juin prochain le procès de l’ancien président de la Cour...