Tag: Tribunal de première instance de Tunis

Tunisie : La HAICA dénonce un empiétement sur ses prérogatives de régulation

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a souligné que tout empiètement sur ses prérogatives de régulation menace l'avenir de la liberté de la presse. Cette mise en garde de la HAICA intervient...

Tunisie : Anas Hamaidi s’exprime à l’occasion de la Journée de colère des magistrats

Une centaine de juges s'est rassemblés, jeudi 23 juin, à l'occasion de la journée de la colère devant le tribunal de première instance de Tunis pour dénoncer le limogeage de 57 magistrats par ordre...

Tunisie : Un centre d’appels ‘du téléphone rose’ découvert à Tunis

Le procureur du tribunal de première instance de Tunis a autorisé les agents de la police judiciaire à maintenir en état d'arrestation un homme de nationalité étrangère (subsaharienne) et d'une jeune tunisienne. Ces derniers sont...

Tunisie : libération de Samir Elwafi

Le présentateur télé Samir Elwafi vient d'être libéré. Pour rappel, le juge d'instruction du bureau n°33 au tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt le 8 avril à l'encontre de...

Tunisie : Ouverture d’une enquête contre les députés impliqués dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat

Le parquet près du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert jeudi une enquête contre les députés du Parlement dissous concernés par l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, a fait savoir...

Tunisie : Comparution des députés du Parlement dissous devant le procureur de la République

La comparution des députés du Parlement dissous ayant la qualité d'avocat devant le procureur de la République exige la délivrance d'un mandat du procureur général près la Cour d'Appel, explique mardi le service d'information...

Tunisie – Affaire du “Lobbying” : Ennahdha renvoyé devant le Tribunal

Le juge d'instruction en charge de l'affaire du "Lobbying" a décidé vendredi de renvoyer le mouvement Ennahdha devant le Tribunal de première instance de Tunis. Ennahdha, en la personne de son représentant légal et un...

Tunisie : L’affaire des ” événements de Ben Guerdane ” reportée au 4 mars

L'affaire des " événements de Ben Guerdane " plus connue sous l'appellation " l'épopée de Ben Guerdane " a été reportée au 4 mars courant, annonce, mardi, le bureau d'information du Tribunal de première...

Tunisie – Assassinat de Mohamed Brahmi : Report de l’examen de l’affaire au 31 mai 2022

L’examen de l’affaire de l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi a été reporté à l’audience du 31 mai 2022 à la demande des avocats des parties civiles, a annoncé le bureau de communication du Tribunal...

Un voyageur néerlandais arrêté à l’aéroport Tunis-Carthage en possession de 2 kg de cocaïne

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a chargé la sous-direction de lutte contre les stupéfiants d'enquêter sur l'affaire du voyageur néerlandais interpellé vendredi en possession de plus de 2...

Le tribunal de première instance de Tunis rejette la demande de suspension du congrès national de l’UGTT

Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) Sami Tahri a indiqué qu'au cours d'une audience en référé, le tribunal de première instance de Tunis a rejeté mardi, la demande de...

Tunisie : Le parquet affirme suivre l’affaire des documents d’identité illégaux avec tout le sérieux requis

Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis, se dit étonné des déclarations données lundi par le ministre de L’intérieur qui avait pointé la lenteur des procédures au sujet de l’obtention,...