Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Le parquet affirme suivre l’affaire des documents d’identité illégaux avec tout le sérieux requis
Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis, se dit étonné des déclarations données lundi par le ministre de L’intérieur qui avait pointé la lenteur des procédures au sujet de l’obtention,...
Tunisie : Des syndicalistes observent un sit-in en guise de soutien à Sami Tahri
Des dizaines de syndicalistes ont observé lundi un sit-in devant le tribunal de première instance de Tunis, en guise de soutien au secrétaire général adjoint de l'union générale tunisienne du travail (UGTT) Sami Tahri,...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur les appels diffusés sur les réseaux sociaux pour attaquer les tribunaux
Le ministère public près le Pôle judiciaire de lutte antiterroriste a ouvert une enquête à propos des appels "à attaquer", le 17 décembre prochain, les sièges des tribunaux et "au rassemblement" devant le Conseil...
Assassinat de Mohamed Brahmi : Report au 25 février 2022 de l’examen de l’affaire
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, de reporter au 25 février 2022 l'examen de l'affaire de l'assassinat de...
Tunisie : En résidence surveillée, Bechir Akremi fait appel au tribunal administratif
Une source judiciaire bien informée a affirmé à Mosaïque FM que l’ancien procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis, suspendu et placé en résidence surveillée, Béchir Akremi, a soumis mercredi...
Agression d’un mineur par des policiers à Séjoumi : Mandat de dépôt contre l’un des trois suspects
Le juge d'instruction près le Tribunal de Première instance de Tunis a décidé d'émettre un mandat de dépôt contre l'un des trois suspects dans l'affaire de l'agression, par des sécuritaires, d'un mineur à Sidi...
Agression d’un mineur à Sidi Hassine : Le parquet n’a aucune connaissance sur le refus des policiers de comparaitre
Le porte-parole du ministère public au Tribunal de première instance de Tunis 2, Fethi Smeti, a déclaré que "le parquet n'a aucune connaissance du refus de la direction de tutelle de fournir à la...
Tunisie : Décès d’un bébé dans une garderie à El Menzah
Le parquet au tribunal de première instance de Tunis a autorisé l'ouverture d'une enquête, mercredi 16 juin 2021, suite au décès d'un bébé âgé de 3 ans.
Selon Mosaïque Fm, les premiers éléments de l'enquête...
Suspension de l’activité du Tribunal de première instance de Tunis pour 3 jours
L'activité du Tribunal de première instance de Tunis a été suspendue pour une période de trois jours renouvelables à cause de l'apparition de plusieurs cas positifs de coronavirus parmi les magistrats, administratifs et agents...
Tunisie : Fermeture temporaire du tribunal de Première Instance de Tunis
Le Tribunal de Première Instance de Tunis ferme temporairement indique Mosaïque Fm ce mercredi 9 juin 2021.
Selon la même source, les prévenus ont été transférés à nouveau en prison et le travail au sein...
Tunisie : Le parquet ouvre une enquête sur le présumé ” document fuité ” de Carthage
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête sur le présumé " document fuité " relatif à un " coup d'Etat " et attribué par certains sites...
Tunisie : Condamnée pour avoir fourni une aide aux terroristes
La Chambre pénale chargée des affaires terroristes au Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné une veuve à deux ans de prison et un an de surveillance administrative.
La femme en question habite à...